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art r 411-8 bonjour,
Ma mère vient de décéder. J’hérite d’un terrain, dont je viens d’apprendre par un agriculteur qu’il avait établit avec ma mère un bail oral, dont ni moi ni mes frères avons entendu parlé. Il se prévot de l’article L - du Code Rural pour pour me dire qu’il continuera à exploiter le terrain pour une durée de ans à partir de décembre , sans que je puisse dire quoique ce soit.
Mes questions:
En tant que nouveau propriétaire, puis je résilier le bail actuel et en proposer un autre?
Un bail oral sans trace aucune est il légal?
La durée de ans est elle normale?
Je n’est aucune connaissance du contenu de ce bail, et l’acte de succession n’en parle nulle part, y compris en terme de contrepartie .Est ce normal?
Merci de votre réponse.
Joseph Pornet

Cet article a été publié le Mercredi 27 août 2008 à 2:19 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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