Altercation avec un cycliste a 5h40 du matin
Altercation avec un cycliste a 5h40 du matin J’ai adopté (plénière) avec mon ex-mari une petite fille adoption qui est arrivé après ans d’attente.
Mon ex mari n’a pas prit la petite pendant mois et la il se décide à la prendre est-ce que je peut faire quelque chose?
Maintenant la question que je pose est comment faire pour que ma petite soit adopté par mon futur nouveau mari?
Celui ci l’aime comme sa propre fille et nous souhaiterions qu’il puisse légalement avoir des droits sur cet enfant.
Ma ème question est que puis-je faire pour que les droits de visite et d’hébergement lui soit retirés ou seulement l’hébergement est-ce possible?
Samedi,il y a eu altercation menace de mort devant témoin à l’encontre de mon ami violence verbale,et violence physique modéré, mais elle existe, puisque nous nous sommes interposés mon fils ainé et moi même pour calmer mon ex mari. Tout ceci devant les enfants.
Je vais déposer une main courante à la gendarmerie et est-ce que mon ami doit déposer une plainte?
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9 avril 2008 à 19:51
Cher Client,
On vous informe que l’enfant adopté est considéré comme un enfant légitime, il a les mêmes droits, ainsi les parents ont les mêmes droits sur cet enfant.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
La séparation des parents est, en principe, sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
En ce qui concerne le droit de garde;
Il est toujours préférable que vous vous mettiez d’accord avec l’autre parent sur le droit de garde de vos enfants. Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander au juge de l’homologuer. En revanche, si aucun accord n’a pu être trouvé, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l’enfant qui tranchera et décidera des modalités d’exercice du droit de garde.
Votre futur nouveau mari ne peut pas adopté la fille sauf si vous prouvez que votre ex-mari a abandonné la fille et demander au juge de lui faire déchu de ses droits parentaux, dans ce cas votre futur mari peut demander l’adoption de votre fille et si elle a ans son consentement est obligatoire.
En ce qui concerne le droit de visite;
Le parent, chez lequel l enfant ne réside pas, a un droit de visite et d hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Cela lui permet de recevoir l enfant pendant un certain temps à intervalles réguliers.
En pratique, le droit de visite et d hébergement est habituellement d une fin de semaine sur deux (le week-end) et de la moitié des petites et grandes vacances scolaires. En outre, il est d usage de plus en plus fréquent que s y ajoute une soirée par semaine en alternance des week-ends (selon l article du Code civil, ce droit ne peut être retiré que pour des motifs graves).
Les motifs graves que vous pouvez invoquer alcool, violence.
Le juge prend sa décision en prenant compte l’intérêt de l’enfant, il peut ordonner une enquête pour savoir si le père constitue un danger pour l’enfant ou non. S’il n’est pas satisfait de vos arguments, il refuse la demande.
Enfin, en ce qui concerne les violences verbales et physiques, votre ami n’est pas obligé de porter plainte, mais s’il le fait votre ex-mari peut être sanctionné par un emprisonnement.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique.
Merci pour votre confiance.
4 janvier 2009 à 11:17
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