http://www.legadirect.com/blog/Confusion-peine-partielles-complete/ Un blog utilisant WordPress Tue, 07 Sep 2010 20:53:54 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 http://www.legadirect.com/blog/Confusion-peine-partielles-complete/#comment-8551 Eric Fri, 11 Apr 2008 11:31:20 +0000 http://www.legadirect.com/blog/?page_id=468604#comment-8551 Cher(e) Client(e) Nous vous conseillons avant tout recours judiciaire de procéder à un recours amiable en essayant de trouver un arrangement avec l%u entrepreneur pour qu%u il refasse les travaux mal faits et pour qu%u il ne soit payé qu%u une seule fois pour ce qu%u il exécuté comme travaux. A défaut d%u accord nous vous informons que vous pouvez entamer une action en justice. L%u expertise doit être faite au cours de l%u action en justice parce que si vous en faites une expertise avant l%u entrepreneur peut demander de faire une expertise judiciaire. A fin de préserver vos droits, nous vous conseillons de faire un constat par huissier. Le constat d'huissier vous donne la preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations. Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant le tribunal. Vous passerez par la suite à une action en justice pour faire valoir vos droits et pour que le juge tranche l%u affaire en obligeant l%u entrepreneur à reprendre les travaux mal faits. C%u est le juge lui-même qui demandera une expertise judiciaire et précisera à l%u avance les frais. Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance. Cher(e) Client(e)
Nous vous conseillons avant tout recours judiciaire de procéder à un recours amiable en essayant de trouver un arrangement avec l%u entrepreneur pour qu%u il refasse les travaux mal faits et pour qu%u il ne soit payé qu%u une seule fois pour ce qu%u il exécuté comme travaux. A défaut d%u accord nous vous informons que vous pouvez entamer une action en justice. L%u expertise doit être faite au cours de l%u action en justice parce que si vous en faites une expertise avant l%u entrepreneur peut demander de faire une expertise judiciaire. A fin de préserver vos droits, nous vous conseillons de faire un constat par huissier. Le constat d’huissier vous donne la preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations. Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant le tribunal. Vous passerez par la suite à une action en justice pour faire valoir vos droits et pour que le juge tranche l%u affaire en obligeant l%u entrepreneur à reprendre les travaux mal faits. C%u est le juge lui-même qui demandera une expertise judiciaire et précisera à l%u avance les frais.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance.

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