Paiement suite a condamnation aux dépens
Paiement suite a condamnation aux dépens Bonjour,
Je possède une maison d’habitation dont l’un des murs extérieur ainsi que m de terrain m’appartenant se trouve à ce jour inaccessible pour moi du fait de la condamnation du passage entre le maison voisine et la mienne .Ce passage était à l’origine un chemin rural qui me permettait d’accéder à mon mur et au morceau de terrain.Ce chemin a été vendu parle maire de la commune de son seul fait à l’ancien propriétaire de la maison voisine décédé depuis.Aujourd’hui,je n’ai plus d’accés ni à mon mur ni à mon terrain,il m’estimpossible sans pénétrer dans une propriété privée d’accèder à ce mur et à ce terrain.
Question : comment puis je faire pour que l’accès à ma propriété soit à nouveau possible? Le Maire avait il le droit de vendre ce chemin sans m’en aviser?D’autre part le nouveau propriétaire s’est permis de construire un hangar à moutons sur mon mur et mon terrain.Je lui ai demandé de l’enlever mais il m’a menacé.Que puis je faire pour récupérer mon bien et mes droits.
Merci