Problème d’imprimeur en campagne électorale
Problème d’imprimeur en campagne électorale Bonjour
Je suis en litige avec ma commune concernant un biens de section nétoyé et entretenu par le père de ma femme, puis par moi-même.
On s’est toujours considéré propriétaire. De plus nous sommes inscrits sur les listes électorale et avons un domicicile fixe et réel sur la section. La commune désire nous enlever la jouissance de cette parcelle pour la redistribuer à un agriculteur. Nous envisageons de prendre un avocat mais après quelques recherches je me dirigerai vers une prescription acquisitive. J’aimerai savoir s’il existe de la jurisprudence concernant des affaires aux trinaux civils entre un particulier non agriculteur et une commune.
La loi dite Montagne de et la loi du / / remettant en cause la propriété des sections de commune, ne risque t elle pas gêner une défense basée sur l’usucapion.
Merci de me donner votre avis sur un tel litige et quel défense envisager.
Cordialement
Gérald ROUHET
Tags: électorale, imprimeur