Question 310927
Bonjour,
je suis divorcé depuis 1998.
J’ai deux enfants que je ne vois plus depuis près de deux ans. Leur mère les a conditionnés de facon a ce qu’ils me rejettent. Je paie une pension alimentaire de 266? mensuel pour les deux enfants.
Ma fille a atteind sa majorité et suivais des études de haute couture. Je viens de découvrir un tracte qui a été distribué dans le village, sur lequel elle propose ses services sous le nom de ré-création. Au bas du tracte il est indiqué “siren en cours”. J’en conclu qu’elle a une activité professionnelle et que je n’ai plus a versé sa part de pension.
Ma question est la suivante. Dois-je purement et simplement cessé le versement de sa part de pension ou y a t-il une procédure spécifique a respecter? D’autre part puis obtenir une rétrocession des sommes versées alors qu’elle exerce peut-être depuis quelques mois et que je payais sans en avoir l’obligation?
Je vous remercis de l’attention que vous porterez à ce courrier, et vous pris de croire à mes salutations les plus respectueux.
Daniel WILLM
13 novembre 2007 à 8:53
Cher Monsieur,
Vous ne pouvez suspendre le paiement de la pension alimentaire de votre plein gré, il vous faut l’accord du JAF.
Il faut que les revenus de votre fille lui permettent de subvenir seule à ses besoins pour que vous puissiez suspendre le versement de la pension alimentaire.
Déposez une requête au JAF pour régulariser le versement de cette pension alimentaire et revoir votre droit de visite.
Merci à vous.
13 novembre 2007 à 8:53
Cher Monsieur,
Vous ne pouvez suspendre le paiement de la pension alimentaire de votre plein gré, il vous faut l’accord du JAF.
Il faut que les revenus de votre fille lui permettent de subvenir seule à ses besoins pour que vous puissiez suspendre le versement de la pension alimentaire.
Déposez une requête au JAF pour régulariser le versement de cette pension alimentaire et revoir votre droit de visite.
Merci à vous.