condamner pour tromperie
Achat de voiture chez un négociant en 2002,j’ouvrai a 26 ans un garage de vente de voitures d occasion a petit prix.1 an et demi plus tard j’ ai un contrôle de la paf bilan j’avoue avoir touché le compteur de quelque voitures:des véhicules de plus de 10ans et vendu avec kilométrage non garanti une dizaine en tout.on ne me ferme pas le garage mais je ferme un an après car cette affaire m’a touché et je ne me sent plus de continuer.je ne pensais pas que c’était si grave.je rentre en septembre 2004 vendeur chez citroen toujours pas de nouvelles de mon affaire.en octobre 2006 on me dit que je suis dans le journal rechercher par la police car je ne me suis pas présenter au tribunal j’ai été juger par défaut a 1 an de prison et j’ai un mandat d’arrêt contre moi.je vais de suite au commissariat me présenter et leur explique n’avoir jamais reçu ma convocation simplement j’avais déménager sur la même ville et un huissier n’a pas chercher a m’envoyer la convocation a ma nouvelle adresse il s’est contenter de dire n’habite plus a l’adresse indiqué.du coup on me condamne comme un très gros trafiquant de voiture qui a disparu pendant 2 ans alors que j’étais la.bilan je fais appel et prend 1 an de prison avec sursis et trois ans de mise a l’épreuve je dois rembourse 6 victimes qui correspond a 25000 euros. mon souci c’est qu’on me considère vraiment pour un escroc .je rembourse 4 victimes en négociant avec les huissiers tous les mois car avec tout ça je n’ai plus d’emploi des proches m’aide un petit peu tout s’écroule autour de moi j’ai du mal a me reconstruire pour une bêtise effectivement que j’ ai faite et que j’ai avoué je n’ai aucun antécédent et jamais eu affaire a la justice avant. j’indemnise a hauteur de mes moyens en n’ayant dis que des que je le pourrais je rembourserai en totalité les victimes mais pour cela il faut que je puisse faire un crédit,que je ferais des qu’il m’en sera possible ce que j’ai dis a la juge et dans la condamnation j’avais jusqu’au 24 novembre 2009 . aujourd’hui la juge m’a convoquer et ne prend pas en compte les versements que j’effectue depuis juin 2007 et m’oblige a trouver n’importe quel travail sinon j’irais en prison.j’ai expliquer qu’il fallait que je trouve un bon travail pour pouvoir financer une telle somme ce n’est pas en gagnant 1000 euros que je pourrais payer mes dettes.elle ne tiens pas compte le fait que tous les mois je verse des acomptes et j’ai vraiment l’impression que la juge me harcelle et me considère comme au premier jour comme le trafiquant qui s’était échapper.ce n’est pas en m’enfonçant que j’y arriverai.que dois je faire je suis un peu perdu et aucune solution maintenant pour m’en sortir.j’ai une petite fille de trois et je ne veut qu’elle vienne me voir en prison je pense ne pas mériter cela je ne suis pas un voyou et j’ai fais une bêtise que j’ai reconnu c’est tout.au fait j’ai été condamner pour tromperie.j’espère avoir des nouvelles de votre part merci.
Tags: Droit pénal
4 février 2008 à 17:43
cher client,
dans votre cas,le juge n’est pas en droit d’exiger le paiement de la totalité du paiement vu que vous etes en train de procéder au paiement de vos créanciers ce qui prouve votre bonne foi.
la bonne foi du débiteur est en principe présumée. C’est donc aux créanciers qu’il appartient, le cas échéant, de faire la preuve de sa mauvaise foi.
« Le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en %u0153uvre. Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l’exécution ou l’inexécution dommageables des mesures d’exécution forcée ou des mesures conservatoires. Il connaît des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel. »
%u2014 futur article L.213-6 COJ
en effet,vous devez saisir le juge de de l’exécution pour demander le reechlonnement de vos dettes suivant votre capacité financiére actuelle.
Le plus fréquemment, le juge de l%u2019exécution est saisi de demandes de délai de paiement de la part des débiteurs. En effet, cette juridiction peut accorder au débiteur de bonne foi, sur le fondement de l%u2019article 1244-1 du Code civil, un échelonnement ou un report de la dette pendant au plus 24 mois, sauf en matière fiscale. De plus, le juge peut décider que les sommes dues porteront intérêts à un taux réduit, dans la limite toutefois de l%u2019intérêt légal.
Enfin, aux termes de l%u2019article 1244-2 du Code civil, l%u2019octroi de délais de paiement suspend le cours de la procédure d%u2019exécution forcée et fait cesser les éventuelles majorations d%u2019intérêts ou les pénalités.
nous sommes toujours à votre disposition pour de plus amples informations.
merci à vous.