acte d acquiescement pour pension alimentaire
acte d acquiescement pour pension alimentaire Dijon, le Juillet
Madame,
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous soumettre le problème personnel suivant !
J’ai été “contraint” de
me faire mettre sous curatelle ! Le
Juge des Tutelles de Dijon a rendu
une décision me mettant “sous curatelle renforcée” en vertu de l’article du Code Civil ! & il a nommé comme curateur une avocate inscrite au Barreau de la Cour d’Appel de Paris mais qui habite
Dijon( ) ! ce qui est quand même paradoxal et que je n’admets pas en ma qualité d’ancien profes-
sionnel de Justice ! Cette curatrice dans un premier temps n’a pas effectué l’inventaire de mon mobilier dans les jours du
jugement & il a fallu que je sollicite les services d’un huissier de justice de Dijon pour procèder à cet inventaire demandé dans le jugement rendu afin que le dossier soit d’aplomb ! Et j’en viens au fait ! La seule & unique
fois où j’ai rencontré à mon domicile cette curatrice qui est restée heures chez moi, j’ai eu la candeur de lui “fournir” POUR
INFORMATION mon contrat obsèques
que j’ai effectué & payé par chèque le Juin à l’ordre de
SEUROPRAS qui est une société qui marche avec les Pompes Funèbres
Générales dont le siège social est à PARIS ( ) ! C’était mon Testament Obsèques puisque je vis seul et très très éloigné de ma famille et je tenais et tiens toujours à ce que mes volontés funéraires soient respectées le jour venu ! Or, je suis seul à Dijon et n’ai aucune relation dans
cette ville ! et je ne peux absolument pas compter sur ce qui reste de ma famille pour s’occuper
de mes obsèques selon mes voeux.
La curatrice a résilié le contrat obsèques de et a demandé la restitution de la somme se trouvant dans la comptabilité de la Société SEUROPRAS pour permettre à la curatrice de payer mes dettes et ses diligences ! Je ne suis absolument pas d’accord sur
ce sujet qui me tient à coeur & qui me bouleverse au plus profond de moi-même car je ne veux pas être enterré comme un chien ! La seule & unique réponse de la curatrice à ma question de résiliation du contrat obsèques a été la suivante : ” ô, vous êtes
croyant ! cela doit vous suffire !”
Curieuse réponse n’est-ce-pas ! S’il y a une seule & unique chose à laquelle je ne voulais pas que cette curatrice touche c’était bien mon contrat obsèques et je tiens toujours le même raisonnement
au moment où je vous saisis de ce dossier. La question est donc la
suivante ! Je tiens d’une façon
forte & définitive et ce sans appel à ce que ce contrat “revive”
tel qu’il était il y a encore quelques mois (début Février )
et que cette curatrice rembourse sur ses deniers personnels l’intégralité de la somme concernant mon contrat obsèques
auquel elle a touché sans mon assentiment et que cette somme
corresponde réellement à ce qu’elle a “pris” sans mon consentement car j’estime
qu’elle a touché à une chose qui est tout à fait personnelle & dont elle ne pouvait pas disposer de sa propre & malencontreuse initiative ! Je demande qu’elle soit contrainte ou condamnée à des
dommages & intérêts pour cet abus
de droit qui touche le Droit des
Personnes à disposer de leur propre corps le jour de leur mort & à respecter le testament & dispositions effectuées contractuellement avec le Prestataire de Service, en l’occurence Les Pompes funèbres Générales (PFG) !
Les références du contrat obsèques sont les suivantes : Contrat n° - Le n° de téléphone du service est un n° vert donc gratuit : - PFG
Prévoyance !
Je tiens absolument à ce que personne ne s’octroit le droit de toucher à ce contrat car c’est un
manque de respect de la personne
et un manquement aux principes des Droits de l’Homme & du Citoyen de
résilier un contrat de cette sorte & un manquement du respect de la
personne même si elle est mise sous un régime de protection & que personne n’a le droit ni le pouvoir de s’octroyer le droit de
résilier un contrat de la sorte qui représente les dernières volontés de la personne de vouloir être enterrée de la façon dont elle l’entend selon le processus
décrit dans le contrat souscrit &
payé !
Je sollicite donc de votre part de
bien vouloir remédier à cet état de fait totalement contraire à la
Convention des Droits de l’Homme & du Citoyen et qui représente ses dernières volontés pour l’organisation intégrale du service funèbre qui le concerne du fait en plus que je vis totalement seul ! Il faut considérer au moment où je vous écris que je n’ai plus de famille !!! que ceci
soit une chose bien claire & précise ! De +, dans le caveau familial, il reste une place qui m’est réservée et ceci avec l’acquiescement des autres membres de ma famille qui a été donné en ! et sur lequel personne n’est revenu pour faire marche
arrière ! Que ceci soit aussi bien
clair ! Donc ce sont mes dernières volontés et j’entends bien qu’elles soient respectées à la lettre quoiqu’il en soit et j’entends bien aussi que l’argent
“subtilisé” par la curatrice pour d’autres fins soit restitué par cette dernière sur ses deniers personnels avec les intérêts de droit à compter du moment où elle
a procèdé au “retrait” de la somme versée à Seuropras pour l’organisation de mes obsèques !
J’en fais une affaire de principe
de respect de la personne et d’honneur que l’on doit à la personne !Je trouve cela honteux
de la part de la curatrice qui mérite d’être radiée de ses fonctions para-judiciaires & qu’elle soit condamnée à me verser des dommages-intérêts pour le préjudice moral & matériel subi par moi dans cette affaire ! Je trouve cela sordide de sa part & un manque total de respect de la Personne ce qui est en contradiction avec la Convention des Droits de l’Homme à laquelle je fais références! La réponse
qu’elle m’a faite lors de mon
interrogation sur cette résiliation de contrat est la suivante : “qu’est ce que cela peut bien vous faire puisque vous êtes croyant !” mais enfin de quoi se mèle-t-elle das mes convictions religieuses ou philosophiques qui me sont propres & sur lesquelles elle n’a aucun droit ni pouvoir encore jusqu’à ce jour, aucun texte ne lui en donnant le pouvoir ni l’autorisation d’effectuer quoique ce soit en la matière ! Elle se doit de respecter mes dernières volontés d’obsèques que cela lui fasse ou non plaisir !
Je compte donc sur vous pour que cette situation se régularise dans les meilleurs & plus brefs délais possibles et avec les remontrances qui s’imposent à cette personne qui a grand besoin d’être sermonnée en ce domaine comme dans bien d’autres ! Je vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ma requête ci-dessus qui est très très urgente et je vous donne les pleins pouvoirs pour que mon dossier obsèques revienne à sa condition première tel qu’il a été effectué en auprès des PFG & de SEUROPRAS - ce dont je vous remercie d’avance.
Dans l’attente de vous lire
prochainnement & favorablement je l’espère, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, monsieur, l’expression de mes très respectueuses & sincères salutations.
Signé : Dominique NOËL de Dijon ( )
Si vous devez m’écrire par courrier postal, je sollicite de votre très haute bienveillance de bien vouloir mettre l’adresse suivante uniquement sur l’enveloppe afin que le courrier puisse m’arriver directement chez moi & non chez la curatrice car j’en fais une affaire personnelle & de principe :
Monsieur François NOËL
Le Prieuré de Cénac
, Rue Louis Aragon
DIJON
mon n° de téléphone personnel est le suivant :
ce dont je vous remercie d’avance !