transcription divorce registre de l’état civil
Acte de mariage transcit à nante Bonjour,
Divorcée depuis 1990, le divorce n’a jamais été inscrit dans les registres de l’état civil.
Quelle est la procédure à suivre afin que cela soit transcit ?
Cordialement,
Tags: Droit civil (hors divorce)
Cet article a été publié
le Vendredi 15 août 2008 à 2:55 et est classé dans Non classé.
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7 octobre 2008 à 1:50
il n’y a aucune mention de divorce sur aucun acte d’état civil. nous avions entamée une procédure mais mon mari m’a dtoujours dit que nous étions mariés car jamais nous n’avions acquièscé qoui que ce soit. il est a présent décédé et en faisant les démarches, aucune mention de divorce n’apparait. (ni l’un ni l’autre n’avait refait sa vie, car nous avions regretté d’avoir entamé cette procédure (mauvaise passe). j’ai été aux cotés de mon époux jusqu’à son dernier jour. (j’étais le seul membre de la famille présente jusqu’au bout ).
27 octobre 2008 à 0:01
demande
extrait d’acte de naissance
extrait de divorce de 1999