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un couple marié sous le regime de la communauté légale, l ‘époux qui entretient une relation adultère et fait un cadeau a sa maitrese doit il recompense a la communauté?

Tags: droit de divorce et de la famille

Cet article a été publié le Lundi 12 novembre 2007 à 14:22 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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