Agresssion physique et violente par un interne médical
Agresssion physique et violente par un interne médical Bonjour,
Suite à une dispute violente avec mon frère, moi et ma soeur voulions savoir quelle démarche pouvons-nous suivre pour commencer une procédure…En effet nous souhaiterions porter plainte et le pursuivre en justice, puisqu’il peut devenir violent, en considérant son attitude du samedi janvier au soir.
Il a tenté de nous frapper avec un objet et nous a ordonner de quitter le domicile familiale..
Méfiante d’une éventuelle réplique de sa part, je souhaite entreprendre mes démarches mais je voulais surtout savoir laquelle dois-je entamer??
Pourriez vous me conseiller en vous référant si possible aux textes de lois ou en me redirigeant vers un site..
Vous remerciant par avance de votre diligence.
Dans l’attente de vous lire.
Je vous prie de recevoir, Maître mes sentiments les plus respectueux.
Melle ILCI
Tags: Agresssion, violente
Cet article a été publié
le Mardi 7 octobre 2008 à 12:31 et est classé dans Non classé.
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agresssion physique
Agression physique et violente par un interne médical Bonsoir
ma petite soeur a été placée en garde à vue ce soir, suite à une agresssion de notre voisine chez elle que les agresseurs ont pris pour chez nous.
Que dois-je faire? la police refuse de dire quoi que ce soir du fait qu’elle est majeure.
Par ailleurs ils ont effectué 2 perquisitions aujourd’hui sans mandat.
Tags: Droit pénal
Cet article a été publié
le Mardi 22 janvier 2008 à 22:19 et est classé dans Non classé.
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8 mars 2008 à 18:18
Cher Monsieur,
La plainte est l’acte par lequel toute personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, un service de police ou de gendarmerie.
Code de procédure pénale
Articles et suivants
Porter plainte permet de demander réparation du préjudice subi. Le juge statuera et pourra prononcer une condamnation pénale et/ou accorder l’attribution de dommages-intérêts.
Si la victime estime que l’auteur de l’infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation d’un préjudice (dommages-intérêts), elle doit porter plainte.
Si les faits sont complexes ou si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié ou identifiable, la victime doit porter plainte.
Si l’auteur de l’infraction est inconnu, la victime peut porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, il n’est pas nécessaire de porter plainte. Il est possible de choisir la citation directe.
Nous sommes à votre disposition pour d’amples informations concernant votre requête
Merci à vous.