Annulation demande de carte de séjour
Annulation demande de carte de séjour Madame, Monsieur,
Je suis inscrite au permis B depuis le octobre à l?auto école Signal Vert à Lyon, j?ai passé mon code de la route avec succès le janvier .
J?ai opté pour un forfait passages code de la route, et passages examen de conduites.
Après plusieurs mois d?attente pour avoir des heures de conduite avec mon moniteur, et plusieurs annulations d?examen de conduite de la part de mon auto école (pour des raisons très floues), j?ai enfin passer mon examen pratique de la conduite que j?ai raté le décembre , on m?a demandé d?attendre mois à an pour espérer avoir une place pour un nouveau passage.
Je viens d?avoir mon auto école en ligne, pour leur dire que cela allait faire bientôt mois, et que je voulais une autre date, on me répond d?un ton menaçant, que la Direction a décidé personnellement de ne plus me faire passer mon examen, ils ont donc annulé mon dossier depuis plusieurs mois sans m?avertir et sans me renvoyer mon dossier.
J?ai essayé de joindre le Directeur plusieurs fois en vain.
J?ai payé mon forfait en intégralité, et je ne sais pas vers qui me tournait pour résoudre le problème.
Je vous serais grée de me diriger vers l?autorité compétente, ou bien de me renseigner sur mes droits, car je suis convaincue qu?ils n?ont pas fait cette annulation dans les règles.
Dans l?attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l?expression de mes salutations distinguées.
Nelly BEN RHAIEM
28 novembre 2007 à 18:59
cher client,
etant donné que la polygamie est autorisée en algérie et que votre pere est algerien ainsi que ces deux epouses et que le mariage avait lieu en algérie,alors les mariages sont valables.
en effet,vous ne pouvez pas invoquer l’interdiction de la polygamie pour annuler le dexiéme mariage,ni pour annuler le titre de sejour donne à la dexiéme épouse.
concernant le regime matrimoniale,le droit international privé ,Le régime matrimonial est soumis à la loi nationale commune des époux de même nationalité au moment de la célébration du mariage en cas de nationalités différentes, le régime matrimonial est régi par la loi de leur premier domicile commun s’il y en a, ou par la loi du lieu de la conclusion du contrat du mariage.
merci pour votre confiance.