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Annulation de mariage / divorce par consentument mutuel Bonjour,

au cours de la semaine écoulée s’est tenue l’assemblée générale annuelle d’une association loi de laquelle je suis membre, à jour de cotisation, sans que j’aie reçu la convocation à cette assemblée générale. D’autres personnes sont d’ailleurs dans ce cas, ce qui est troublant. Il semblerait que la publicité de la tenue de cette assemblée générale n’ait été autrement faite que par voie de presse. Pourtant, selon les statuts de l’association, le conseil d’administration est renouvelable à chaque assemblée générale. Je n’ai donc pu choisir de me rendre à cette assemblée générale ou donner pouvoir à un autre membre.
J’ai donc l’intention d’agir devant un tribunal pour obtenir l’annulation de cette assemblée générale. Ma raison est-elle suffisamment fondée pour introduire un recours?
De plus, selon toutes vraisemblances, les membres du bureau de cette association, élus à l’issue de la précédente assemblée générale ont omis de porcéder à la déclaration modificative de composition du bureau à la préfecture dasn le délai réglementaire de trois mois. Ce manquement peut-il suffire à faire en sorte de demander l’invalidation ce bureau, et par conséquence invoquer l’illégitimité de ce bureau à convoquer une assemblée générale, elle -même non réglemantaire du fait de la situation de carence de convocations décrite ci-dessus?
Ma question étant avant tout fondée par la constatation d’un manque profond du fonctionnement élémentaire d’uen association loi , e nne convoquant pas sciemment la totalité des membres de cette association.
Merci pour votre réponse.

Cet article a été publié le Mardi 7 octobre 2008 à 12:30 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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J’habite un village où il y a des emplacements prévus pour le stationnement des poids lourds. Or, le Maire a autorisé par arrêté les poids lourds à stationner dans le village et notamment le long de ma propriété. Ils stationnement sur une conduite de canalisation, près un abri de bus et sont gênant par le bruit de leurs moteurs qu’ils laissent tourner un moment pour chauffer, et sont une gêne pour l’esthétique notamment quand je suis dans mon jardin j’ai leur bâche en fond d’image. C’est dégradant pour l’image du village. Le maire ne répondant pas à mes demandes, le délai d’annulation étant expiré, que puis-je faire?

Tags: droit administratif

Cet article a été publié le Lundi 26 novembre 2007 à 12:40 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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