article 1792 code civil
article 1792 code civil bonjour
j’ai une maison don le mur de derriere et sur coim vert du voisin
le mur nous apprtien joint le terrain du voisin devain motaire les encien propriaite on eu drois des ouverture de femétre
sur l’acte du notaire c écrie il ne pourras étre édifier pas madame ou ses futurs ayant drois a aucune construtions quelconque d’une auteur total superrieur a m messure a comter du sol du décret n° - du janvier article et du décret précité.
et la vue sont libre
et sur son térraie la voisine a fais des plantation plus au que m et g méme du mal a ouvrir ma femétre de chambre car les plantation sont plus haute elle les as plnté a cm de mon mur
et en présisant que g de l’unidité chez moi depuis ses plantation
ma questions a t’il le drois de faire celà je vais en remercie pas avance madame lopez lucie
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