article r 322-3
article r 322-3 Bonjour, ma question est la suivante:
Un véhicule poids lourd ( T ) qui effectue une marche arrière menant d’une allée à la voie publique double sens, doit il se faire guider? Si il n’y a personne pour le faire doit il mettre en place un périmètre de sécurité pour les usagers de la route afin d’eviter toute collision? Suivant les circonstances a savoir de nuit, y a t’il des normes de sécurité à prévoir pour ce genre de manoeuvre?
Merci de me répondre au plus vite et si possible de m’envoyer le texte avec l’article qui prévoit, car je suis en train de monter une procédure. En effet j’ai été victime d’un accident de la route mettant en cause un poids lourd, certe afin de l’éviter pour ne pas me tuer j’ai chuté seul mais vu que ce chauffard a provoqué cet accident et qui de plus et parti sans se soucier de mon état. Motif pour lequel j’aimerai avoir ces renseignement afin de boucler mon courrier au procureur de la république.
27 mars 2008 à 21:42
Chère client,
Voici le réglementation qui existe en la matière et qui pourrai éventuellement vous aider.
A compter du er mai , tous les véhicules de transport de marchandises de plus de , t et de voyageurs de plus de places (conducteurs compris) soumis au chronotachygraphe et mis en circulation à partir du er mai doivent être équipés d%u un chronotachygraphe numérique.
Et à compter du er avril , tous les véhicules de PTAC > t, à l%u exception des transports en commun de personnes (TCP), des tracteurs routiers (TRR), des véhicules de transports exceptionnels et de pompiers déjà équipés d%u une signalisation complémentaire par feux spéciaux, doivent être équipés de plaques réfléchissantes répondant au Règlement Européen R , amendement .
Pour les véhicules à moteur : les plaques doivent être du type « à chevrons » avec des bandes obliques (vers le bas et l%u extérieur) alternées jaunes rétro-réfléchissantes et rouges fluorescentes ou rétro-réfléchissantes.
Pour les remorques ou semi-remorques : les plaques montées doivent avoir un fond jaune rétroréfléchissant et une bordure rouge fluorescente ou rétroréfléchissante.
Ces plaques doivent porter une marque d%u homologation.
D%u autre part, si le mot “TOP”** est inscrit sur la plaque, il doit être inscrit horizontalement sur la partie supérieure de la plaque montée sur le véhicule.
** Plaque dont le système rétroréfléchissant n’est pas omnidirectionnel.
Par ailleurs, Le décret n° - du décembre , publié au journal officiel du décembre plafonne les vitesses maximales autorisées des véhicules de transport de marchandise d%u un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de , tonnes et jusqu%u à tonnes à km/h.
Il ya eu une proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté.
Un certain nombre d’accidents sont causés par des conducteurs de véhicules de grande taille qui n’aperçoivent pas les autres usagers situés à proximité immédiate ou le long de leur propre véhicule. Ces accidents surviennent souvent lors d’un changement de direction dans les carrefours, les embranchements et les ronds-points, quand le conducteur ne détecte pas les autres usagers se trouvant dans la zone de l’angle mort située à proximité immédiate de son véhicule. Selon les estimations, environ personnes décèdent chaque année en Europe dans ces circonstances. C’est pourquoi le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive / /CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive / /CEE et abrogeant la directive / /CEE.
Conformément à cette directive, les nouveaux types de véhicules, à partir de , et les nouveaux véhicules, à partir de , ne peuvent être homologués par les autorités des États membres que s’ils sont équipés d’un jeu de rétroviseurs et d’autres systèmes de visions indirectes respectant certaines exigences visant à réduire l’angle mort.
La législation européenne sur l’homologation des systèmes de vision indirecte remonte à . La première directive / /CEE a été progressivement modifiée par plusieurs directives imposant le montage de rétroviseurs plus nombreux et plus perfectionnés, et étendant son champ d’application à d’autres catégories de véhicules. Cette directive fixait des exigences relatives à la conception des rétroviseurs et à leur montage sur les véhicules. Elle n’affectait toutefois en rien les exigences nationales. C’est seulement en qu’une nouvelle directive, la directive / /CE abrogeant la directive / /CEE, a imposé le montage de rétroviseurs ou d’autres systèmes de vision indirecte.
La directive / /CE a été modifiée par la directive / /CE de la Commission, qui impose le montage de rétroviseurs de classe IV et de classe V sur les véhicules de plus de , tonnes au lieu de , tonnes auparavant.
Chère client, nous restons à votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples informations, n%u hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de vous répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider à résoudre votre problème juridique
Merci pour votre confiance.