article 374-1 code civil
article 374-1 code civil Le propriétaire de ma précédente location refuse de rendre la caution de mois de loyer. Son argumentation est que je n’ai pas refait toutes peintures à neuf.
Il est juste de préciser qu’elles avaient été faîtes avant mon entée dans les lieux, il y a ans.
Par contre le jardin était dans un étât innomable,encombré de pneus de voiture, clapiers de lapin et défection,NIDS de rat, boîtes de conserve et autres détrituts.
J’ai pris à ma charge la désinfection, le nettoyage, l’entretien pour un agrément (fruits et fleurs)de ce jardin durant ces ans.
Par ailleurs, le quartier étant victime de cambriolages, j’ai sécurisé la maison en faisant poser sur chaque ouverture un barreaudage, avec ouverture à clef.
Celà peut-il être considéré commme une valorisation de la maison; tout comme la remise en êtat du jardin?
Je tiens à disposition les différents factures de ces travaux au cours des ans de location; qui montent environt à frs soit ?.
Le loyer étant de ? ma caution est de ?
- = ?
Bien sur je ne réclame rien au propriétaire.
Cependant, en me remboursant ma caution il serait quand même “gagnant” de ?, dont devraient être déduis les frais de remise à neuf de la peinture.
Comment faire reconnaître et pris en compte la valorisation de ce pavillon durant ans de location?
Le propriétaire a-t-il le droit d’exgiger une remise à neuf des peintures?
Peut-il nier la valorisation de la sécurité dans un quartier, hélas aujourd’hui ainsi dans lequel toutes les maisons ont une protections, et me déclarer que je n’ai qu’à enlever les barrodages et remmetre les murs en êtats?
Merci de répondre à toutes ces questions; sachant que je n’ai pas les moyens d’aller en justice.
Quels seraient les références des articles des divers codes qui m’aideraient à faires valoir mes droits.
Dans l’attente de votre réponse, mes sentiments les meilleurs.
DF