article r 418-3
article r 418-3 Mon arr grd père est d’origine anglais, naturalisés français le / / après avoir travaillé comme COMMIS EXPEDITIONNAIRE au profits des services rendus à la france lors de la pénétration coloniale dans la région sud de Madagascar, bref il a joué un rôle très important(existence des dossier : carnet de notes? bulletin d’avancement, medaille coloniale, pièces justifiant toutes les affectations. Le / / ma grd mère maternelle est née, reconnue par son père suivant la législation en vigeur de l’époque plutôt de l?officier d?état civil qui a reçu l?acte de reconnaissance qui est tenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de l?acte de le transmettre au procureur de la république ou à l?officier du ministère public de la circonscription judiciaire une expédition par lui certifiée conforme dudit acte. Bref le tribunal de paris nous dit que l’acte de naissance de ma grd mère ne fait pas l’objet d’homologation pourtant ce dernier est bien référencés à Nantes. Que mon arr grd père est d’origine anglaise pourtant je suis en connaissance de l?article du titre VIII du code civil: disposition particulières concernant les territoires d?outre mer tiré de la loi / du janvier , seront considérées comme Français d?origine , pour l?application des dispositions du code de la nationalité française qui exigent la possession de la nationalité française à titre de nationalité d?origine les personnes qui ayant déjà acquis la nationalité française à une date antérieure au novembre . Je tiens bien avoir une reponse de votre part vis-à vis de ma situation actuelle. Comment on prouve qu’un acte de naissance a été bel et bien homologué par le juge d’instance. Et si ce n’était pas le cas est-ce qu’il n’y aurait au moins un acte de refus d’homologation?
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