Legadirect - blog

article r.412.28 alinéa 1 Le Avril j’ai assigné Monsieur Nicolas DELAVENNE gérant de la SARL domaine de la canardière/ pour annulations des contrats signés par nous et la reconnaissance du contrat “bail emphytéotique” nous avons signés contraint et forcé”. La défense était Madame ROYAL DELAVENNE femme de Monsieur DELAVENNE ,cette femme est avocate , j’ai été roulé dans la farine ( la PRESIDENTE ma conseiller de prendre un avocat ) chose faite mais il faut faire vite . Cette femme est une tigresse elle à cité plusieurs articles et demande euros au titre de son préjudice commercial ainsi que euros sur le fondementde l’obligation de plaider relevant de l’article du NCPC ,pendant l’audiance un huissier nous à remis émanent de Madame DELAVENNE ,une assignationen référé devant le tribunal de grande instance pour le n Avril . Elle demande l’enlèvement du chaletet ce sous astreinte de eures par jours de retard après jours de la signification de la décision. ( je suis à la retraite et je perçoit euros par mois.)Mes questions: en référé peut elle s’appuyer sur des articles , l’huissier m’avait non, peut elle demender des dommages et intérêts. Je suppose q’elle plaidera lundi à t-elle le droit de défendre son mari Monsieur DELAVENNE

Cet article a été publié le Vendredi 29 août 2008 à 13:03 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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article 271 alinéa 2 Bonjour,

Je m’appelle Xavier LE GOFF, voilà maintenant ans que je travaille à Décathlon Saint-Quay-Perros en tant que vendeur nautisme (Côtes d’Armor). Jusqu’à présent je n’ai jamais eu de blames, d’avertissements, ou de sanctions de la part des mes supérieurs.
Le janvier dernier j’ai été convoqué dans le bureau du directeur, qui est en poste depuis le mois de décembre, il m’a alors remis une lettre en main propre contre décharge qui me signalait qu’ils envisageaient mon lienciement pour faute grave. Ne voyant pas quelle faute j’avais pu commettre, je leur ai demandé n’à plusieurs reprises de m’indiquer les motifs. Malgré mon insistance je n’ai rien pu savoir.
Je me suis présenté à l’entretien préalable le mercredi . C’est alors que le directeur m’a informé des girefs qui me sont reprochés :

- Je suis passé en caisse le samedi janvier avec trois articles : une combinaison qui est passée à ?, et deux paires de chaussures à moins %. Ils me reprochent de m’être fait un prix sur ces articles. Or le prix de la combinaison était vu avec mes deux responsables (RU et RS), et les prix des chaussures faisaient partie d’une vente flash organisée par le magasin. (un bon client et ami à moi m’a demandé de prendre une paire pour lui étant donné qu’il y avait trop de monde en caisse, c’est donc le vendeur de l’allée centrale qui a indiqué le prix sur l’étiquette).

- D’autre part ils me reprochent d’avoir acheté vélos l’année dernière en mois. Ils ont donc étudié ma carte de fidélité. (sachant que la majorité des vendeurs, et même l’ancien directeur, font profité la famille et les amis des avantages de la carte).

Ce licenciement a pour origine une dénonciation. Lors ce cet entretien je n’ai pas pu me défendre correctement dans le sens où je ne connaissais pas du tout les motifs, je ne m’attendais pas à des faits aussi futiles. Je conteste les faits qui me sont reprochés, et je souligne une fois de plus que je n’ai jamais eu de remarques auparavant. Le personnel du magasin ne comprend pas plus cette réaction plus qu’excessive.A mon avis il fallait trouver un moyen pour me faire partir, puisque je suis devenu celui qui trop haut ce que les autres pensent tout bas, notamment à propos du salaire ou de l’évolution.

Aujourd’hui j’ai reçue ma lettre de licenciement(je vous en fait par)mon responsable n’a pas reconnue le prix du produit (il qui a validé ce prix)

pourriez-vous m’éclairer sur mes moyens de recours, sur ce qu’il me reste à faire ? Même en cas d’annulation de la procédure de leur part, il me paraît impossible de revenir travailler dans cette entreprise.

Je vous remercie d’avance.

Ci-joint mon adresse e-mail : xavier.le-goff @orange.fr et mon numéro de téléphone : ou .

Cet article a été publié le Mercredi 27 août 2008 à 2:40 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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article 245 alinea 2 J’ai souscrit un contrat de protection juridique à la MACIF.
Dans ce cadre, je leur ai demandé de m’assister pour un procés que j’ai eu avec un installateur, pour une climatisation réversible et qui a été sous dimentionnée par l’installateur. Le juge de proximité a demandé l’intervention d’un expert. Aprés un délai assez long le juge vient de prononcer les décisions de son jugement à savoir :
Le juge de proximité, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, et en dernier ressort :
Homologue le rapport du juin de monsieur Xavier Bernal désigné par décision du Juge de Proximité d’Auch du juillet ;
Prononce la résolution de la vente du mai aux torts de la SAS Forclim qui devra reprendre son matériel et remettre les lieux dans leur état antérieur dans les trois mois suivants la date de la désignation du présent jugement;
Condamne la SAS Foclim, à payer à monsieur Bernard Estivals la somme de , euros;
Condamne la SAS Forclim, à payer à monsieur Bernard Estivals la& somme de euros au titre de dommage et intérets.
Condamne la SAS Forclim à payer à monsieur Bernard Estivals la somme de euros au titre de l’article du nouveau code de procédure civile,
Déboute la SAS Forclim de ses demandes,
Condamne la SAS Forclim, aux entiers dépens, y compris les frais d’expertise.
Le présent jugement a été signé par le juge de proximité et le greffier. le
L’avocate de la MACIF me dit que les euros que le juge m’attribue au titre de l’article revient à la MACIF
Le juge a déjà divisé par deux les sommes que réclammait l’avocate en dédommagement de tous les préjudices reconnus par l’expert et le juge.
J’ai souscrit auprés de la Macif le contrat de protection juridique et à ce titre je règle les côtisations demandées par la Macif.
Je trouve abusif que la Macif me prive de ces euros qui me permettraient de mieux compenser le préjudice réel que j’ai subi.
N’est-ce pas à l’avocate de chiffrer auprés du juge et de faire règler par la SAS Forclim les frais qui découlent de son incompétence reconnue par le tribunal ???
Comment puis-je faire appliquer la close “remise des lieux dans leur état initial ??
Merci de votre réponse

Cet article a été publié le Mercredi 27 août 2008 à 2:38 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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