article r 6.1 du code de la route Le document que vous trouverez, ci-joint, décrit la situation, somme toute, banale du harcèlement éhonté et crapuleux d?une salariée ; vous savez de cette banalité que nous croisons tous les jours dans la rue et vers laquelle nous jetons une petite pièce en regardant vers le ciel et en se disant qu?il fait chaud ou froid et que l?on aurait du s?habiller autrement.
L?histoire racontée, concerne divers aspects, harcèlement d?une salariée, certes mais également, non respect du Droit du Travail, publicité mensongère, pratique illégale de la médecine et si l?on gratte encore avec un peu de sérieux, la liste risque fort de s?allonger.
Le même document a donc été envoyé en un premier temps à l?ensemble des Ministres et Secrétaires d?Etat concernés. Dans la foulée il a été adressé aussi, à l?ensemble de la Presse nationale, quotidienne, hebdomadaire et spécialisée, au Conseil Général de Saône et Loire, au Conseil Régional de Bourgogne, aux personnalités et Partis Politiques, aux Syndicats, et aux associations concernées par le sujet ; chacun étant, bien sûr, averti de la totalité de cette action.
Cela fait désormais deux semaines et nous n?avons pas le moindre retour.
L?histoire peut se lire également sur : SITE, et est donc ouverte au public.
Nous sommes seuls et nous nous battrons en sachant que les coups en retour seront durs et violents. Mais qu?y a t-il à perdre ?
Ivone PAFFRATH et Carlos RATO
On n?est pas dans une mine au Brésil ; ici !
Mademoiselle Andorinha est originaire du Brésil. Depuis son arrivée en France ( ), seule avec son fils, elle a du passer par les moments difficiles et incertains de l?adaptation et de la recherche d?un équilibre nécessaire pour assurer sa vie quotidienne. Ces difficultés sont acceptées en connaissance de cause. Elle peut à tout moment revenir dans son pays, mais elle rejette cette idée pour plusieurs raisons, imbriquées les unes dans les autres et considérées toutes comme essentielles :
- D?une part, elle ne veut pas retomber dans le cycle perturbateur, sinon infernal, d?une relation avec le père de son fils.
- D?autre part, elle ne veut pas revenir en arrière tant qu?elle peut espérer mener une vie meilleure à l?écart de la violence de sa société d?origine. Ce retour en arrière constituerait un échec auquel elle ne peut se résoudre.
- Enfin elle veut assurer un avenir meilleur, dans un climat plus serein, à son fils qui a six ans au moment de l?émigration vers la France.
Andorinha apprend la langue française avec une rapidité déconcertante pour beaucoup. Non seulement la langue, mais sa grammaire et nombre de corrections syntaxiques qui lui permettent progressivement d?échapper à la simple traduction littérale, pour accéder à une véritable translation d?une langue à l?autre. Son vocabulaire devenant plus riche que pour un grand nombre de français d?origine.
Ses premiers emplois sont modestes. Elle travaille dans l?hôtellerie comme femme de chambre et à la réception, elle aime le contact avec le public et son allure agréable, son approche aimable et polie est appréciée.
Par la suite, elle suit une formation qui lui permet d?être Aide à domicile auprès de personnes âgées. C?est un travail difficile. Elle ne s?en plaint pas, ou écarte facilement les désagréments de son travail et accepte cette étape avec simplicité.
Malheureusement, elle ressent une grande fatigue et découvre après analyses médicales qu?elle est atteinte d?une hépatite C, certainement contractée plusieurs années auparavant au cours d?un séjour en hôpital dans son pays d?origine.
Elle doit donc continuer à assurer son quotidien tout en menant de front une première chimiothérapie et une seconde deux ans plus tard.
Malgré cela, elle continue à assurer à son fils, avec la somme de difficultés courantes et une gestion rigoureuse du peu d?argent dont elle dispose, une vie très modeste mais correcte et saine. Elle reste fidèle à son besoin d?être convenablement habillée et prend soin de son aspect personnel, avec naturel comme elle l?a toujours fait. La relation entre la mère et l?enfant est tendre et de confiance et maintenue par-dessus tout dans ce climat. Elle n?y déroge pas !
Elle rencontre son compagnon actuel. Ce dernier lui fait montre d?attention, éclaire et valorise le cheminement qui précède et lui démontre qu?il faut beaucoup de courage pour mener de front la gestion de tous les problèmes qu?elle a rencontrés jusqu?alors. Cette relation, s?étoffe et s?enrichit. Ils décident de s?installer ensemble. Tout au début, de cette relation, son compagnon l?encourage à retourner en formation pour renforcer l?utilisation de l?informatique et chercher un emploi de secrétariat qui correspond aux activités professionnelles qu?elle exerçait dans son pays d?origine ; elle occupait un poste de Chargée clientèle dans une banque américaine installée à Curitiba, troisième ville du Brésil. Elle parle anglais, portugais, et maîtrise désormais suffisamment la langue française écrite et parlée. Son évolution en la matière est constante.
Avec cette nouvelle énergie et en s?appuyant sur d?autres ressources et aides extérieures, elle trouve un emploi qui correspond à son désir et à ses compétences.
Ce nouvel emploi est chargé de nouveaux espoirs. C?est une opportunité pour améliorer sa connaissance de la culture française du quotidien et des relations de travail, ainsi que de renforcer des compétences acquises au Brésil et en acquérir de nouvelles. C?est aussi une ouverture vers un salaire modeste certes, mais régulier et qui permet d?améliorer le confort et les conditions de vie. Les besoins d?un enfant qui grandit, grandissent également.
Nous sommes en décembre .
Son emploi est intitulé « Responsable de gestion administrative et commerciale ». C?est un titre ronflant - terme souligné par son compagnon - et qui à priori, malgré son aspect d?importance, ne ressemble pas au salaire qu?il induit. Mais c?est un point secondaire, l?accès à cet emploi est une grande et bonne nouvelle. Comme Andorinha, en raison de son affection de longue durée, est reconnue Travailleur Handicapé, elle permet à l?entreprise de bénéficier d?une aide à l?embauche et de s?acquitter en partie de l?obligation légale du recrutement de personnes handicapées.
Cependant, assez rapidement, Andorinha se trouve confrontée à des comportements de certains de ses collègues qui la déstabilisent. Tout d?abord, la personne qui se présente comme le bras droit de la Direction, - que nous appellerons Bruges - souligne des erreurs commises et formule des reproches, puis elle remet en cause les connaissances de Andorinha, jusqu?à nier qu?elle puisse parler anglais. Cette dernière s?en défend, et plus elle le fait, plus Bruges la surveille, recherche les erreurs et confirme le jugement d?incompétence. La période est extrêmement difficile. Les efforts pour améliorer son travail personnel se traduisent apparemment par de nouvelles erreurs et la peur de se tromper devient obsessionnelle. Les efforts pour enrayer les comportements d?hostilité semblent au contraire déclencher de nouveaux reproches et une agression verbale plus violente.
Le temps passe difficilement. Andorinha apprend à contourner les embûches quotidiennes, à corriger ses erreurs et en dépit de tout, à améliorer ses compétences et sa connaissance du secteur professionnel. Elle comprend progressivement que ses tracasseries professionnelles sont l?effet de tout autre chose que son apparente nullité et qu?il existe des pratiques et comportements au travail différentes de son pays d?origine. Il lui semble être entrée dans un jeu dont elle ne maîtrise pas les règles. Elle doit se débrouiller seule pour les apprendre.
Elle est en contact avec de nombreux clients français et étrangers et malgré le fait qu?elle s?exprime souvent en anglais avec eux, la pratique de cette langue est une compétence qui ne lui est pas reconnue.
A vrai dire, même après cinq ans, le doute insidieusement installé dans les esprits perdure malgré la démonstration contraire et évidente. Il en est d?ailleurs de même pour sa connaissance de la langue française, pour laquelle Andorinha, qui lit sans aucun doute, bien plus que le plus lettré de ses collègues, se voit avec fréquence remise en cause.
Il se produit alors un changement ; Bruges s?en va vers un nouveau projet personnel. Cependant cela ne fait que déplacer les difficultés. La Patronne de l?entreprise - nous l?appellerons tantôt la Direction, tantôt Mad, reprend à son compte le même type de comportement. Andorinha découvre alors que Bruges n?était que l?ombre projetée sur un rideau blanc, derrière lequel il y a un manipulateur de marionnettes.
Il faut souligner simplement, que cette entreprise née quelques années plus tôt, en partie de la liaison entre Mad, Bruges, Bill et deux ou trois autres personnes, est montée de cinq à vingt salariés en l?espace de peu de temps (aujourd?hui vingt cinq environ). Cette entreprise, rattachée à la métallurgie, fabrique des appareils de type respiratoire, qui par un certain procédé d?oxygénation semblent améliorer le métabolisme général. C?est donc un appareil qui concerne le secteur des médecines douces ou parallèles. Le procédé a été mis au point par un Professeur, Monsieur très respectueux par ailleurs, qui lui, est resté à l?écart du développement de l?entreprise. Son nom est associé à l?appareil et à la méthode mais cela semble être tout, en dehors du fait qu?il est invité de par sa notoriété à des rencontres ou conférences occasionnelles. C?est un Monsieur âgé maintenu dans l?ignorance du fonctionnement de la Société.
L?accroissement de l?entreprise n?est pas tant lié à cette notoriété, qu?au développement culturel des médecines douces dans notre société et à leur effet de mode. La prise de conscience progressive, qu?il est nécessaire de faire appel à des méthodes plus naturelles et moins agressives pour nous soigner ou entretenir notre bien-être est un vecteur économique. L?essence de térébenthine introduite dans l?appareil d?oxygénation est issue de l?agriculture biologique ; c?est également aujourd?hui un élément de marketing.
L?appareil fabriqué est vendu à un tarif élevé (entre ? et ? suivant le modèle) et vise une clientèle ??branchée?? sur le sujet qui dispose de moyens financiers suffisants pour se l?offrir. Cet appareil est également acquis par des associations, des professionnels de la médecine ou de la para médecine qui le mettent à la disposition de leurs adhérents, patients ou clients.
On voit bien de l?exposé qui précède sur l?entreprise que rien n?est réellement anormal. Si ce n?est?
Reprenons donc l?histoire de Andorinha.
Après le départ de Bruges, la tranquillité est de courte durée. La patronne de l?entreprise, Mad, reprend à son compte et sous une forme à peine différente, reproches et harcèlement. Mais cette fois ci elle entraîne dans la spirale ses autres collaborateurs.
Le compagnon de Andorinha, ne voyant pas comment l?aider à faire face à cette situation, l?encourage à faire appel à un Syndicat. L?objectif n?étant pas de contre attaquer, mais de se renforcer par un appui extérieur. Il ne s?agit pas non plus, d?afficher une appartenance syndicale ; c?est une simple sécurité à laquelle malheureusement les salariés ont de moins en moins recours.
Un peu plus tard, l?effectif croissant de la Société, entraîne cependant, vers l?obligation d?élections de Délégués du Personnel et Andorinha ne peut plus cacher son appartenance syndicale. Les choses se compliquent !
Andorinha se heurte à la résistance de certains salariés ; pourquoi est-elle syndiquée ? Son appartenance syndicale en fait l?ennemie jurée de la Direction de l?entreprise. Elle est élue au second tour, en tant que suppléante. La Déléguée titulaire, est ingénieur et cadre et choisie de connivence avec la Direction, nous l?appellerons Troc.
Il est évident que l?appartenance syndicale de Andorinha, introduit de fait le syndicat, jusqu?à présent ignoré, dans une entreprise où de toute évidence, aux yeux de beaucoup, on n?en n?a pas besoin.
Les observations sont diverses :
Comment un individu venant d?un pays attardé, peut-il s?ingérer dans la pratique et les coutumes du travail dans un pays respectueux et avancé comme le notre ?
Cette question, si elle n?a pas été formulée de cette manière, correspond au langage tenu par la Déléguée titulaire (« on n?est pas dans une mine au Brésil, ici ! ») au cours d?une assemblée du personnel, où Andorinha rabaissée au niveau d?une carpette, passe de ce fait un très mauvais quart d?heure. Et c?est peu dire !
Et puis, dans la pensée sourde de certains?n?est-elle pas handicapée ?
Dans ces circonstances, la tâche de la patronne, Mad, était grandement facilitée et avec les honneurs.
Imaginons voir :
S?étant servie, une première fois de Bruges ? désormais partie ? elle se retrouve directement face à Andorinha. C?est une relation trop exposée, trop risquée, pour étaler une supériorité légitime et pour affronter directement, une personne qui par ailleurs, ne lui a jamais manqué de respect. Et puis son rôle quasi divin est d?être le protecteur de ses ouailles, dans cette Société qu?elle a créée avec sa sueur et son infinie intelligence. Réprimander, peut-être, un enfant ou un sujet déviant, pour le remettre dans le droit chemin, avec un geste auguste, mais surtout pas l?abattre. Non ! Cette tâche peu honorable et indigne de sa fonction, il faut la confier à d?autres, Troc est parfaite pour cela elle fait une parfaite Déléguée? de la Direction.
Et puis ainsi, Mad, peut se prévaloir à nouveau de son rôle protecteur : Andorinha est une personne à la santé délicate, l?entreprise remplit son action sociale en la gardant comme salariée, malgré ses erreurs et son incompréhension de la réalité.
Et puis elle se fait des idées fausses sur nos comportements et croit que nous lui voulons du mal alors qu?en réalité nous ne voulons que son bien.
Cette rapide description synthétise toute une série de paroles et de comportements.
Il est difficile d?exposer une situation dont les infimes détails érodent à petits pas furtifs la raison des individus. C?est ce qui caractérise pourtant l?insidieux harcèlement qui conduit de nombreuses personnes vers des solutions désespérées. Et lorsque, dans leur désespoir elles commettent l?irréparable, les auteurs voient se confirmer leur bonne raison et la valeur de leur positionnement. « Nous vous l?avions bien dit ! Malgré nos efforts à son égard, cela n?a servi à rien. Cette personne était trop fragile, cela devait arriver un jour ou l?autre ».
Le Monde continue ainsi à tourner, dans le meilleur des Mondes. N?est-ce pas !
Mais notre histoire n?est pas terminée, loin de là, puisqu?elle continue à se dérouler aujourd?hui encore.
La méthode d?oxygénation de l?appareil produit par cette entreprise s?inscrit dans la gamme actuelle des médecines douces et naturelles, comme l?homéopathie, la naturopathie et bien d?autres. Nous sommes libres d?y croire, d?autant que ces méthodes présentent souvent l?avantage de ne pas générer d?effets secondaires. La recherche sur le sujet est cependant peu avancée scientifiquement, au grand profit d?un certain nombre de charlatans qui plongent ainsi leurs mains dans les poches de personnes désespérées - et souvent facilement crédules - de n?obtenir de la médecine traditionnelle aucune amélioration à leur situation pathologique.
Andorinha, à son poste, est en contact téléphonique avec certaines personnes, quelquefois atteintes de cancer, sclérose en plaques ou autre maladie réputée incurable. Elle se refuse à des conseils de type thérapeutiques qui sont souvent sollicités. Elle sait ce qu?est une maladie incurable qui ne laisse que l?espoir d?une rémission. Même si cette rémission est solide et durable, elle sait que la menace reste permanente et qu?une partie de la vie est alors consacrée aux efforts pour maintenir le plus possible la maladie éloignée.
Pourtant, c?est une pratique courante dans la communication de l?entreprise d?affirmer que la méthode préconisée a des effets thérapeutiques efficients, voire plus. Le personnel administratif, affecté au contact avec les clients, est formé à un discours comportant des conseils médicaux, jusqu?à un détail d?effets sur certaines pathologies. Des secrétaires doivent répondre aux questions médicales posées par les clients, non sur une simple crise d?acné ou un rhume, mais sur un cancer, une sclérose en plaque ou le SIDA. L?agent commercial, Bill, dont on ne connaît pas la formation ? et qui n?est certainement pas scientifique ? fait partie des premiers acteurs de l?entreprise. Il est celui qui principalement représente l?entreprise aux divers salons, de plus en plus fréquents et réputés, de médecine ou de pratiques et produits biologiques ou naturels (Rentrée Zen, Marjolaine, Médecines Douces, Primevère?.). Il y tient des conférences, au titre de Conseiller Scientifique et y pratique un langage technique et médical, sans aucune autorité et certainement sans aucune compétence autre que celle de connaître ses démonstrations par c?ur. C?est là un propos grave, mais je fais le pari, moi qui rédige cette histoire, que les faits et l?incompétence seraient immédiatement révélés au tout premier grattage simplement du bout de l?ongle.
L?entreprise, s?est vue interdire d?ailleurs « Par décision du directeur général de l?Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du ?? , l?utilisation dans ses documents publicitaires, de termes médicaux qu?elle n?avait pas la légitimité d?exposer à ses clients. »
Cependant la réticence et le refus d?une telle pratique est largement reprochée à Andorinha et montrée même comme une preuve de ses nombreuses incapacités.
Elle a découvert, que l?on utilise, aujourd?hui encore, un article rédigé par le Docteur XX - dont on ignore l?existence ou son lieu d?exercice- qui démontre par A + B que la méthode est d?une efficacité redoutable pour lutter contre tout un ensemble d?affections physiologiques ou psychologiques.
Citons cet éminent Docteur XX : « ?elle (la méthode) pourrait être systématiquement appliquée dans toutes les insuffisances respiratoires bien sûr, mais aussi pour ralentir les mécanismes de dégénérescence, pour stimuler les défenses naturelles et la capacité d?auto guérison, pour agir sur les troubles physiologiques de la sénescence, sur les maladies métaboliques, pour favoriser l?équilibre nerveux et psychique, contre les intoxications, dans les cures anti-tabac, dans l?entraînement des sportifs de haut niveau?pour accompagner et renforcer tous les traitements spécifiques qu?ils soient médicamenteux (meilleure absorption des médicaments, notamment des antibiotiques) ou manuels (modification immédiate de l?état nerveux et meilleure disponibilité du patient) ».
La densité superlative court ainsi sur deux pages. Pourtant les termes utilisés sont quasiment identiques à ceux décrits au Journal Officiel de et interdits par la Sécurité Sanitaire.
La Société s?est enrichie d?une compétence scientifique en la personne d?une doctorante en biologie. Cette personne appelée Marthe, est atteinte d?obésité, ce qui en soit n?est pas reprochable et ne joue en rien sur son sérieux et ses connaissances. Cependant, là où l?on peut trouver une image en cohérence avec les autres aspects de cette entreprise, c?est que Marthe est chargée de faire des conférences sur le radical effet de la méthode d?oxygénation sur l?obésité.
Avec la venue de cette nouvelle recrue, la Société a engagé une série d?expériences nécessitant des volontaires : La Société « entre aujourd?hui dans une phase officielle ( ?) de recherches scientifiques?Mes chers petits rats (ceux de Marthe) ont démontré que?(l?appareil d?oxygénation)?leur allait plutôt bien au teint, nous pouvons donc envisager des expériences sur humains. »
Les salariés doivent donc se livrer, sur la base du volontariat, à ce programme au protocole?disons bizarre !
Des prélèvements sanguins sont effectués sur chaque participant, avant et après une séance avec l?appareil d?oxygénation. Ces séances sont préparées par un questionnaire, où chacun doit dire, s?il boit, se drogue, prend des médicaments ou fume ou tous, autres renseignements « intimes ». Les prélèvements sont faits à plusieurs reprises par jour, avant ou après, une pause, une cigarette, un repas, une sortie pieds nus dans l?herbe?tout cela se fait en alternance, répétons le, avec des séances d?oxygénation du type avant, après.
Andorinha, craintive mais sceptique, se laisse une première fois entraîner, puis après une conversation avec son compagnon, décide de refuser de se prêter à ces expériences et aux prélèvements sanguins qui dans son cas personnel sont lourds de signification.
Les apartés sont nombreux dans ce récit, mais indispensables. La Société se donne le nom de Laboratoire. Elle est installée dans une ancienne ferme, en bord de Loire. Les murs sont fissurés, les fils traînent par terre, les mouches nichées dans les trous des parois envahissent les bureaux et s?agglutinent en grappes noires sur les vitres, les sols sont dégradés au point que les hauts talons y sont déconseillés au risque de laisser sa chaussure plantée entre deux lattes d?un parquet rongé par le temps et les vers, le grenier où sont entreposés les archives finira un jour par rejoindre le rez-de-chaussée après avoir visité le premier étage. L?endroit où se déroulent les diverses expériences est celui qui sert de cuisine et de réfectoire au personnel et dont la table est souvent le trône du chat perdu et recueilli par les bons offices et la générosité de Troc. Le paysage est ainsi posé et je puis dire pour avoir visité les locaux que la description est, disons?plutôt poétique.
Récapitulons : Voici, un individu, étranger, handicapé, syndiqué, qui refuse de se plier aux impératifs scientifiques de l?entreprise et qui se permet de mépriser la bonté dont nous faisons preuve de le conserver parmi nous, dans notre honorable Société qui fabrique des ??produits de luxe??.
Ce résumé à peine distordu, trouve sa résonance, lorsque Andorinha fait appel au Médecin du Travail, et qu?une visite du Préventeur de la CRAM est envisagée. La première réaction des services départementaux concernés est d?émettre des doutes en supposant, ouvertement d?ailleurs, qu?il doit s?agir d?un « canular ».
Andorinha est dépossédée de sa fonction. Elle conserve son titre, l?Inspection du Travail étant intervenue dans ce sens, mais son travail est attribué, sans aucun avertissement, ni oral, ni écrit, à d?autres collègues. Elle fait un travail et s?aperçoit que celui-ci a déjà été fait par quelqu?un d?autre. On lui confie une tâche, mais d?autres personnes sont déjà passées par là. Elle appelle un client, ce dernier a déjà été contacté. Ce qui fait que les erreurs commises par d?autres finissent par lui être attribuées. Son bureau est utilisé par qui veut bien l?envahir. Un matin elle trouve la corbeille à papiers renversée sur son plan de travail. Même au cours de sa pause déjeuner sa nourriture est regardée et commentée avec mépris. Et il existe de nombreux autres incidents !
Entre tous ces temps, une fois au moment de rentrer chez elle, une roue du véhicule de Andorinha est à plat. Quelques semaines plus tard une autre roue est encore à plat. Et quelques semaines plus tard, encore le soir en rentrant chez elle, Andorinha constate que sa voiture broute. Elle doit rouler avec prudence et sans pouvoir doubler, son véhicule n?ayant plus de reprise, le moteur semblant s?étouffer de temps à autre. Arrivée à son domicile, son compagnon constate qu?une bougie a été dévissée. C?est impensable et c?est trop !
La répétition de ces incidents, peut être l?objet du hasard ou de la malchance. Est-il encore possible de le croire ? La tension est extrême et la sensation de danger devient alors obsédante. D?autant que dans ce climat certains salariés, au mieux détournent la tête, au pire se rendent complices des agissements de la Direction. En fait, ils en prolongent le bras.
Sur le harcèlement comme sur les agissements dans l?entreprise, le Syndicat, la Médecine du Travail, l?Inspection du Travail, la CRAM sont informés. La machine de régulation semble enfin se mettre en route. La Sous Préfète est également informée au cours d?un entretien sollicité par le représentant du Syndicat. L?Inspection du Travail saisit le Procureur afin qu?une première enquête soit effectuée auprès de l?entreprise. La Gendarmerie se déplace, sans grand effet sinon d?alarmer la Société et de l?amener à stopper ses expériences douteuses.
Donnons un autre exemple de l?aberration du contexte. L?activité de l?entreprise est liée au secteur de la métallurgie. En Saône et Loire, la convention collective est étendue, donc elle s?applique de fait dans cette Société. Il existe une lettre de l?Inspection du travail qui précise cette obligation. Mad, ne la reconnaît pas, c?est son entreprise, elle y fait ce qu?elle veut. Elle fait ce qu?elle veut avec les salaires, le temps de travail, la prise en charge des déplacements… Un point, c?est tout !
Les salariés sont avertis de l?extension de cette convention, aucun n?en fait état, et la Déléguée du Personnel qui devrait négocier son application, l?ignore. Andorinha a pourtant affiché sur le panneau d?information, la lettre de l?Inspection du Travail.
L?ensemble des acteurs externes rencontrés par Andorinha, montre une bonne volonté à l?aider, mais leur action parait limitée pour de mystérieuses raisons. L?Inspecteur du Travail comme le Médecin du Travail soutiennent Andorinha mais n?apportent aucune solution aux problèmes posés. L?enquête ne donne rien. La visite du Préventeur abouti tout au plus sur quelques recommandations. Au sein de l?entreprise on devient plus prudent : Andorinha est salariée protégée, le représentant syndical est agressif, le Médecin du Travail est intervenu auprès de Mad : Andorinha n?est pas seule, elle vient de démontrer qu?elle pouvait se défendre.
Latence dans l?entreprise ! Petit souffle d?air pour Andorinha !
Avec le soutien de son compagnon et du représentant syndical, elle réussit à partir en Congé Individuel de Formation. Ce n?est qu?une solution provisoire. Elle présente l?avantage de mettre de la distance. Dans le même temps, Andorinha prépare un BTS Assistante Trilingue (Français, Portugais, Anglais) par validation des acquis. Elle l?obtient avec les sourires admiratifs et les félicitations du Jury de l?Académie de Dijon. Sa formation qui prépare un deuxième BTS Assistante de Gestion, dure huit mois, ce qui est trop court pour réussir à l?examen de juin , dans des matières totalement inconnues, comme la Comptabilité. Cependant, préparer en huit mois ce deuxième diplôme qui demande d?habitude deux ans d?études, c?est tout de même un pari difficile. Sur les matières générales, comme sur la présentation de dossiers professionnels, les notes sont bien au dessus de la moyenne ( en Anglais par exemple). Enfin, même si le travail d?études et la réussite à un examen, n?est pas un critère de compétences ou de capacités pour beaucoup de détracteurs, c?est tout de même une sacrée réussite pour une ??petite brésilienne??, (arrivée à l?âge de ans en France, sans en connaître un seul mot), de santé fragile, handicapée et tellement?tellement? comment dire? une pauvre fille quoi !
Le représentant syndical dit vouloir préparer une contre attaque pendant le congé de formation. L?histoire des prélèvements sanguins sur le personnel est tellement énorme que le syndicat pourrait directement porter l?affaire devant la justice. Le temps passe et au retour de formation, rien n?a été fait. Le représentant local du syndicat semble avoir été mis sur la touche par son organisation.
Les premières semaines de son retour, Andorinha peut jouir d?une tranquillité relative. Mais ce fameux temps qui passe, permet à la nature des choses de reprendre le dessus. Et tout recommence, allant crescendo !
De nouveau, Andorinha se retrouve dans une situation aux problèmes insolubles. Pour rendre compte de l?ambiance qui se profile : Mad, a semble-t-il fait miroiter à l?une ou l?autre des secrétaires que le poste de Andorinha serait bientôt libéré, et que cela constituerait une opportunité de promotion pour l?une d?entre-elles.
Hier encore, Andorinha, qui n?a jamais eu d?augmentation depuis plus de cinq ans - pas un euro - a découvert par accident que des salariés, arrivés après elle dans la Société avaient été augmentés le mois précédent sans raison ouvertement déclarée ( ? pour certains) ; pas elle !
La situation en est là aujourd?hui. On pourrait penser que la seule solution serait de partir loin de tout ça. Ah ! Oui ! Elle s?en irait en démissionnant, perdrait tous ses droits et se retrouverait sans aucun revenu.
C?est une conclusion facile, n?est-ce pas ?
Il est important de faire le point et souligner d?autres aspects.
) Le comportement général de la Direction de la Société.
A - L?entreprise est hors la loi sur le plan du Droit du travail et n?applique pas une Convention Collective qui s?impose à elle, malgré l?Intervention écrite de l?Inspection du Travail.
B - L?état de ses locaux, vétustes et à l?hygiène douteuse, conduirait en cas de visite sérieuse des services sanitaires à leur complète fermeture, d?autant que la Société s?attribue le nom de Laboratoire.
C - L?efficacité médicale des appareils n?est pas démontrée par une recherche scientifique sérieuse et officielle. Non content de ce fait, on invente un Docteur qui témoigne du contraire et on envoie à ses clients ce fameux témoignage. La Société renforce son action en voulant démontrer les effets ??bénéfiques?? de la méthode, par des expériences et des prélèvements sanguins sur un public test constitué de ses propres salariés (les salariés doivent signer un accord). Elle les utilise comme cobayes, sans aucun contrôle médical et sans aucun protocole de recherche validé. Son agent commercial se prévaut du titre de Conseiller Scientifique alors qu?il n?a aucune formation dans le domaine et des employées doivent donner des conseils médicaux, alors qu?ils n?ont aucune connaissance en la matière. Nous ne sommes pas loin d?une pratique illégale de la médecine, si nous ne sommes pas carrément dedans.
D - C?est une entreprise de production où seulement deux employés (de temps à autre trois) sur vingt-cinq sont affectés à la fabrication. Les appareils sont souvent (c?est un euphémisme !) en panne et reviennent en réparation. La nouvelle gamme, plus luxueuse, est vendue près de ?, pièce. Les clients intéressés, ont attendu plus d?un an, pour se voir livrer des appareils qui ne fonctionnent pas et les renvoyer en SAV. Le taux de retour est actuellement de plus de %, c’est-à-dire qu?un appareil livré revient deux fois en atelier ; il n?est pas en état de fonctionnement pour autant. La publicité serait-elle mensongère ?
Cette Société vient de passer trois ans à travailler sur le développement d?un appareil d?entraînement musculaire. Deux ingénieurs, un ouvrier et un agent de développement commercial ont été affectés à ce projet, plus la participation des autres salariés. Le prototype a été présenté au cours de divers salons, et proposé à la vente pour la modique somme de ?. Il n?a jamais été produit en série et aucun n?a été vendu. Le projet a fini par être abandonné, mais l?investissement est catastrophique pour une entreprise de cette taille. Pour répondre aux difficultés commerciales et de recherche, l?entreprise veut désormais se doter d?une équipe d?ingénieurs supplémentaire ( ?…) et ainsi alourdir encore ses coûts alors qu?elle n?en n?a certainement pas les moyens. Peut-être espère t-elle, encore une fois bénéficier d?aides financières publiques, comme elle l?a fait par le passé.
L?ensemble de ces circonstances conduit inévitablement et à court terme à la liquidation judiciaire ce qui permettra à la collectivité de prendre en charge les indemnités de licenciement de vingt cinq personnes. Ce sera donc une sortie, en toute impunité.
) Le harcèlement à l?égard de l?une des salariées.
Ce point a été largement développé et il découle de la politique générale de l?entreprise. Il faut savoir que d?autres personnes ont subi antérieurement des pressions du même type. Un précédent procès en Prud?hommes a débouté l?entreprise, mais la personne concernée ne souhaite pas soutenir un témoignage car elle est employée d?un sous-traitant et son emploi serait menacé. Une autre personne a vu discrètement son CDI modifié en CDD, sous la menace d?un licenciement pour faute et l?a signé, avec la peur que la faute ait des répercussions sur ses emplois ultérieurs. De la même manière, la complicité de certains salariés, comme l?inefficacité des intervenants extérieurs, répond en écho à la menace de la fermeture d?une entreprise et à la disparition des emplois. Le système s?est ainsi doté du chantage qui lui permet de ne rien voir, rien entendre, rien dire et surtout ne rien faire.
Ainsi, voila exposée une histoire d?aujourd?hui, à l?image d?un temps possédé par la banalité et l?ennui d?une promenade dans un paysage où les failles du terrain ne se transformeront jamais en gouffres. Il y a cependant ces petits évènements de notre époque évoluée, qu?on ne souhaiterait, tout de même pas, qu?en grandissant ils deviennent des détails de l?Histoire. Preuve en est, ils ne sont aujourd?hui que des « canulars » !
Peut-on y croire ?
Cet article a été publié
le Vendredi 29 août 2008 à 13:02 et est classé dans Non classé.
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Karine dit :
7 avril 2008 à 12:58
Cher client ;
La clause abusive est définie par l’article L - du Code de la Consommation i.e. un déséquilibre flagrant dans les obligations et devoir des parties liées par le contrat.
La clause prévoyant le versement d’une indemnité de mois de loyers en cas de départ anticipé du preneur, si elle ne prive pas le preneur du droit à s’adresser à la juridiction compétente pour faire réduire le montant des indemnités, le prive toutefois de son droit à une information minimale lui permettant de connaître l’existence des dispositions de l’article du Code Civil et donc de la possibilité dont il dispose de saisir la juridiction pour faire diminuer une pénalité manifestement excessive pou un contrat dont la durée est de mois ; par ailleurs le contrat ne prévoit aucune réciprocité d’obligations à l’égard du bailleur qui romprait la convention avant son terme ; dans ces conditions, cette clause doit être considérée comme abusive.”
Nous restons à votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses , ou de plus amples information , n’hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique
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