article r-233 code de la route amende forfaitaire minoree
article r-233 code de la route amende forfaitaire minoree Bonjour,
Le / / , j’ai reçu à mon domicile une amende forfaitaire majorée ( euros) pour une infraction commise le / / (radar embarqué à Longwy - Contrôle automatisé Rennes) alors que le PV initial ne m’est jamais parvenu. Le / / , j’ai demandé des renseignement sur l’infraction commise et la raison de la majoration de l’amende forfaitaire (R.A.R. adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatisé CS - Rennes Cedex). Le / / , j’ai reçu une première réponse, m’indiquant que ma demande avait été transmise au Secrétariat de l’Officier du Ministère Public (même adresse). Le / / , j’ai reçu un deuxième courrier m’informant de nouveau que l’on ne pouvait statuer sur ma demande pour les même motifs que dans le précédant courrier en m’indiquant en plus que je devais effectuer un premier versement de euros minimum pour obtenir un délai de paiement supplémentaire de paiement. Le / / , j’ai réglé euros correspondant à l’amende initiale sans majoration. Depuis cette date, aucune réponse ne m’a été adressée jusqu’à ce que je constate, début / , que j’avais fait l’objet d’une opposition administrative (saisie directe sur mon compte de + euros) sans qu’aucun courrier par huissier ne me soit remis ou envoyé en R.A.R. Je vous précise que l’adresse de ma carte grise à l’époque ne correspondait pas à celle de mon domicile (régularisé depuis) mais l’amende majorée m’est tout de même parvenue. Existe-t-il une solution de contestation à postériori?
Merci de m’eclairer sur ce point.
Cordialement.