article r313 pour les velos
article r313 pour les velos Je travaille dans un Cabinet de courtage en assurances, concernant la LOI CHATEL article , domaine assurance, j’ai besoin d’un avis juridique s’il vous plait.
Nos clients ont la faculté de résilier leur contrat d’assurance à échéance principale, si l’avis est envoyé moins de jours avant ou après(c’est le cas dans notre Cabinet de courtage en assurances ) , sous jours à compter de la date d’envoi de cet avis.
Ici, les avis d’échéance sont envoyés en pli simple . Si un client ne reçoit pas le courrier ( cela peut arriver ) est-il en droit de résilier à tout moment son contrat à compter de l’échéance principale ? La compagnie d’assurance ne peut pas prouver qu’elle a bien envoyé l’avis à une date donnée ( nous n envoyons pas les avis d’échéance en recommandé ) . Sommes nous obligés d’accepter la demande de résiliation ? Avons-nous un recours quelconque ? Y’a t’il une jurisprudence ?
Je vous remercie d’avance pour votre étude,
meilleures salutations,
christel Etchegaray