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Assurance sur les colis internationnaux j’ai eu un sinistre d’eau avec le voisin en que l’assurance a payer et que le sinistrer na pas fait les travaux ,en il ma mis en justice de la j’ai ete condanner par dèfaut j’ai fait un appel mais mon avocat a fait le recourt trop tard et que jegement a ete executer par consequence j’ai la somme de euro j’ai proposée un plan de payement euro a la partie adverse par avocat qui a ete refuser la parti adverse a introduit une procedure par huissier .l’huissier ma proposer de payer euro par mois ce qui fait que le montant est arriver a euro ma question est ce que a moi de payer les frais de d’huissier puisque a la base j’avait l’intention de payer euro et que l’adersaire la fait expret pour que j’aille plus de frais est ce qui il y a une procedure a suivre pour eviter les frais d’huissier

Cet article a été publié le Mercredi 1 octobre 2008 à 11:56 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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Assurance sur les colis internationaux
Bonjour,

Je fais actuellement une année d’étude au Royaume Uni. Avec certains de mes colocataires (tous étudiant internationaux), nous avons souscris une connexion internet au débit que nous partageons, le contrat n’est pas a mon nom mais a celui d’un de mes colocataires. J’utilise entre autre cette connexion pour télécharger des films via des logiciels peer-to-peer. Depuis quelques jours notre connexion ne fonctionne plus. après demande, notre fournisseur d’accès nous a dit qu’il avait coupe notre connexion car il avait repéré le téléchargement illégal d’un film en particulier (j’étais en effet en train de télécharger ce film parmi d’autre mais ils n’ont mentionne que ce film), il demande une lettre affirmant que ce film a été supprime (pour cette fois). Je sais que le téléchargement de film non libre de droit est illégal, mais je suis surpris que ma connexion puissent être surveillée en dehors d’une enquête, est ce pareil en France. Cependant, je ne connais rien au droit, et encore moins au droit anglais.
Pourriez vous m’éclairer sur ce point ainsi que sur les risques pénaux encouru pour moi ainsi que pour mes colocataires (notamment le signataire du contrat) si je continue mes téléchargement (autre que le film concerne).
Merci.

Tags: droit de la propriété intellectuelle

Cet article a été publié le Jeudi 28 février 2008 à 19:07 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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