assurance vie
assurance vie nous sommes mariés sous le regime de la communauté.
Suite au décés de son pére , mon épouse en juin encaisse sur son compte courant une somme d’environ euros.Grace à une partie de cette somme elle solde le pret bancaire de sa voiture et en achete une nouvelle aidé également par un prêt.En mai , elle encaisse a nouveau une somme d’environ euros sur son compte courant. En juillet de cette année une partie de cette somme est placé sur divers compte remunere et assurance vie , le tout toujours à son nom.
l’origine de ces sommes sont issue de le vente de biens immobilier ayant appartenu à son pére , et étant la part qui lui revient.
Nous envisageons de divorcé , quid de ces sommes, il reste confondu sur les differeents compte de madame environ euros.
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le Vendredi 29 août 2008 à 13:23 et est classé dans Non classé.
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assurance pv
assurance pv Bonjour,
Lorsque mon frère s’est séparé ,il y a ans et demi, de ma belle soeur il est allé vivre chez ma mère.Ma belle soeur sautant sur l’occasion pour demander un maximun de pension alimentaire(logé gratuitement)mon frère paie euros/mois pour enfants avec salaire de euros.
Notre mère est décédée le Octobre dernier et aprés avoir réussi à garder son appartement(en location) pour mon frère désormais un loyer s’ajoute à ses frais en sachant que mon ex belle soeur s’est marié cet été alors qu’avant elle était déclarée mère isolée.
La situation a belle et bien changée et entre la pension trop élevée et le loyer sans compter les impôts,edf,gdf,assurances,mutuelle,…
Merci de me répondre.
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le Vendredi 29 août 2008 à 13:23 et est classé dans Non classé.
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assurance bsr
assurance bsr Je cherche à récuperer ma part sur un contrat assurance vie/retraite contracté avec mon ex-époux… (loi Praslika)
la société suisse (SwissLife) à changé sans m’avertir la clause bénéficiaire acceptante…
je lui demande toute explication et en réponse on me demande de fournir jugement de divorce + l’acte de liquidation des biens
je ne vois pas en quoi je dois fournir ces pièces vu que cette société a fait une erreur en “oubliant” de m’informer…
(j’ai des courriers d’eux stipulant ma qualité de bénéficiaire acceptante, clause ne pouvant être modifiée sans mon accord…)
je leur demande donc de me préciser la date à laquelle la modification a été faite et de me donner ce qui me revient de droit (à partir de la date de séparation)
quel est votre avis sur la question ?
merci de votre réponse
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le Vendredi 29 août 2008 à 13:22 et est classé dans Non classé.
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assurance
assurance Madame, Monsieur, bonjour,
Voilà; Mon père est décédé le septembre , mes parents sont séparés mais pas divorcés. Mon père s’était remis avec quelqu’un depuis dix ans. nous sommes trois enfants et avions de bons rapports avec notre père, ainsi qu’avec Mme Mathely sa compagne, ou en tout cas cela se passait mieux avec elle depuis que mon père était malade. (décédé d’un cancer) Nous avons tout les trois un profond respect pour cette personne qui à soigner notre père et donc nous lui faisions confiance. Au moment du décé de mon père, nous lui avons laisser sa place comme ci elle était sa femme, nous l’avons soutenu. Nous l’avons laisser s’occuper des papiers, (téléphone portable, dettes de mon père, contacter son employeur et même assurance voiture) en effet celle ci nous disait qu’elle ne voulait pas qu’on soit embêter avec tout ça. puis elle nous a demander de lui signer un papier chacun qui stipuler qu’on lui léguer la voiture de mon père, nous préçisant que ça n’était qu’une question de formalité, qu’elle nous l’a rendrait après, car si nous conduisions la voiture cela voulait dire que l’on accepter ses dettes… est ce le cas? Peut-on aujourd’hui faire quelque chose pour cette voiture? le voeu de mon père était que se soit mon frère qui l’ai, mme Mathely le savais et approuvé du vivant de mon père.
Aujourd’hui toute les affaires de mon père sont dans “son” appartement et donc chez Mme Mathely aujourd’hui et elle ne veut rien nous donner il s’est pourtant rien passé de particulier. Elle dit que tout lui appartient. Elle ne veux pas non plus nous donner tous les papiers de mon père, que ce soit ses dettes et même les papiers de l’enterrement, que nous ses enfants avons payé! Nous avons fais une concession de trente ans et aujourd’hui nous ne détenons aucun papiers. S’il vous plait aidez-moi , Que puis-je faire? Que faut-il faire ? Comment récupérer les affaires de mon papa, au moins un pull en souvenir mais surtout ses papiers? Celle-ci n’était pas marié avec mon père et n’ont pas d’enfants ensemble. Et ma mère est inscrite sur le certificat d’héridité, étant donné qu’il n’étaient pas divorcés. D’ailleurs elle ne transmet pas le courrier qui est arriver chez elle au nom de mon père et de ma mère. Ma famille habite Lille, Mon papa aussi est enterré à Lille et Mme Mathely habite aussi Lille, Moi , j’habite Clapiers près de montpellier, cela est d’autant plus difficile. Car Mme Mathely ne decroche pas le téléphone. Cela est difficile moralement même si je comprend sa tristesse, je ne comprend pas ses paroles et ses gestes, j’ai aussi mon chagrin.
Merci de me renseigner, que dois je faire ?? Que puis-je faire?
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le Vendredi 29 août 2008 à 13:21 et est classé dans Non classé.
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aac assurance
aac assurance Bonjour .
j’ai acheté un appartement neuf en loi DE ROBIEN en prévision de ma retraite . Dans le Pack ,outre les assurances j’ai signé un bail de ans pour une gestion locative avec la societé SNG. Je les trouve très mauvais , trop chers , incompétents en tout ….bref j’aimerais changer de gestionnaire. Ils ne veulent pas : je dois attendre la fin du bail ( ans avec eux …grrr) . La seule solution que j’ai trouvé ( peut etre y en a t il d’autre… ) serait de vendre l’appartement .Dans ce cas , je les cite :”Concernant la mise en vente de votre logement, la gestion locative deviendra caduque suite à la vente, il faudra donc nous fournir une attestation notarié suite à la signature. Dans l’attente de la vente, nous continuons à gérer celui-ci.”
=> puis je me le vendre à moi même ? ou a un membre de ma famille ( mon épouse , mon fils de ans , mon frère , ma mère , ma belle mère … ) ; la vente étant bien sur fictive ( je me le rachète de manière tout autant ficitve dans la foulée : il y a deux actes notariés à faire ) , dans le seul but d’échapper à ces pirates ( ils sont gestionnaires de l’immeuble et syndic : il n’y a pas de contre pouvoir , ils font ce qu’ils veulent sur les charges par exemple )
Merci de me proposer d’autres solutions si elles existent pour échapper à cette bande de flibustier d’aix en provence
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le Lundi 25 août 2008 à 10:45 et est classé dans Non classé.
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Assurance
J’ai contracter une assurance pour mon prét immobilier a 100ù pour moi et le cautionnaire qu’il m’a fallu. Aujourd’hui ce cautionnaire est en invalidité est ce que l’assurance fonctionne
Je vous remercie de la réponse sachant que je suis en train de faire le rachat de mon prét. .
Tags: Droit des assurances
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le Lundi 12 novembre 2007 à 11:20 et est classé dans Non classé.
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Claude dit :
16 décembre 2007 à 15:18
Cher Monsieur,
Les époux sont censés reprendre lors du divorce les biens qui leur sont propres. Comment les déterminer ?
Qu’est-ce qu’un bien propre ?
Ils sont constitués par le patrimoine personnel de chaque époux qui en conservera la pleine propriété après le divorce.
Dans la communauté légale, c’est-à-dire le régime matrimonial de base sous lequel sont les époux qui se marient sans contrat de mariage préalable, sont considérés comme biens propres les biens dont les époux avaient la propriété avant le mariage ou ceux qu’ils ont acquis pendant le mariage, par succession, donation ou legs.
Les biens propres en détail
En sus des biens cités précédemment, sont toujours considérés comme des biens propres :
les vêtements ou linge à usage personnel ;
les dommages-intérêts en réparation d’un dommage corporel ou moral ;
les créances et pensions incessibles ;
les biens à caractère personnel et les droits exclusivement attachés à la personne ;
les instruments de travail nécessaires à la profession d’un époux.
Que veut dire “bien propre par accessoire” ?
Ce sont les biens acquis à titre d’accessoire d’un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et tout accroissement s’attachant à des valeurs mobilières propres. De même pour les créances et les indemnités qui viendraient remplacer un bien propre disparu.
Par exemple, les époux ont construit en commun une maison sur le terrain appartenant en propre à l’un d’entre eux avant le mariage. La maison est un bien propre par accessoire du terrain, mais l’époux qui en bénéficie devra “recompense” à la communauté, c’est-à-dire rembourser la valeur de la maison qui a enrichi son patrimoine.
Merci pour votre confiance