Avocats : nouvelles règles déontologiques ?
Avocats : nouvelles règles déontologiques ? bonjour,
Je voudrai vous expliqué ma situation ,pour savoir que dois-je faire??
Mon frere a eu beaucoup de souci avec sa femme, elle a portez plainte contre lui.
Ensuite il sont passer devant le juge , qui lui a mis mois de sur ci pendant ans.
Tout c’etait a peu pres calmer…
Quand un lundi matin à h elle a quitté le domicile sans rien dire a personne et a laisser les enfants.
Donc mon frere a ramener les enfants chez ma mere .
Nous nous sommes occupé d’eux.
Le jeudi de la meme semaine, nous les avons amené a l’ecole.
Et ce matin juste apres les avoir deposer a l’ecole, elle est venue les recupéré de l’ecole , depuis aucune nouvelles…
Que pourrai faire le papa pour retrouvé ses enfants ?????
Merci de votre aide…
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le Mercredi 29 octobre 2008 à 16:58 et est classé dans Non classé.
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Avocats : nouvelles règles déontologiques ?
Avocats : nouvelles règles déontologiques ? il y a trois ans nous nous sommes abonner a music and film.Ensuite je me suis desabonnee car je m’etais aperçu que je ne pouvais pas donner satisfaction aux exigences de leur abonnement,pour des raisons financieres.Ils nous ont mis une premiere fois sous l’huissier,nous avons alors fait toutes les demarches necessaire envers leur huissier et music and film pour mettre fin a cette situation.Depuis nous n’ovons eu aucunes nouvelles d’eux jusqu’a la semaine derniere ou nous avons reçu une mise en demeure d’un autre huissier toujours mandaté par music and film.Que puije faire pour mettre fin a ce arcelement?J’ai pris contact avec music an d film et avec leur nouveau huissier mais ni eux ni lui ne veulent entendre raison.Merci de bien vouloir m’aider.
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le Jeudi 23 octobre 2008 à 9:09 et est classé dans Non classé.
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Avocats : nouvelles règles déontologiques ?
Avocats : nouvelles règles déontologiques ? J’étais en poste (depuis hier je n’y suis plus) dans la distribution chez Franprix à Vincennes, ça c’est très mal passé, j’ai vécu l’enfer pendant mois à cause de collègues qui étaient très liées et adoraient donner des ordres et humilier les nouvelles venues, je voudrais savoir si des insultes répétées (soit disant sur le ton de l’humour: ex : tu ressembles à une vache, et des ordres proférés en criant alors que je n’ai rien fait (soit disant parce que je suis lente) et menaces et intimidation ainsi qu’une bagarre entre fille (ma collègue, ainsi qu’une autre qui regardait m’a tiré les cheveux et serait allé plus loin si on ne nous avait pas séparées) alors que j’ai simplement refusé de me laisser marcher sur les pieds, peuvent être significatives de harcèlement moral, quels sont mes recours, sachant que ma période d’essai s’est terminée hier et que les employeurs ne m’aurait pas gardé selon des rumeurs à cause de ces fameuses collègues qui ne m’aimaient pas et seraient allé leur raconter des choses sur mon compte ? De plus les employeurs embauchent les gens soit disant pour effectuer heures mais en fait j’ai travaillé heures par semaines / jours et ai l’impression de ne même pas avoir été payé pour les heures supplémentaires et d’avoir été maltraitée et humiliée (soit disant sur le ton de la plaisanterie, mais c’est allé trop loin pour moi), que faire, ai-je le droit de porter plainte contre eux ?
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le Mercredi 22 octobre 2008 à 18:27 et est classé dans Non classé.
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Abus de confiance dommages et intérêts
Avocats : nouvelles règles déontologiques ? Bonjour Maitre,
J’aimerais avoir votre avis s’il m’arrivait de décider de poursuivre une revue scientifique pour dommage/intérêt ou abus de confiance. J’ai soumis un article de recherche au Europe Journal of Scientific Research depuis aout 2007.L’article a été immédiatement accepte pour publication dans sa prochaine édition sous condition de paiement de 150 dollars. Depuis des mois ont passe sans nouvelle. En début février j’ai relance l’éditeur qui m’a demande de renvoyer la version word démon papier.Ce que j’ai fait. Plus de réponse jusqu’à mi mars. Je le relance parce que un email automatique répond chaque que suite sera donnée sous 15zaine. Alors l’éditeur me répond exactement le même message que j’ai reçu en aout dernier que mon article a été accepte pour publication dans sa prochaine édition sous condition de paiement de 150 euros. Je lui ai alors envoyé toutes les références du paiement effectue depuis belle lurette et lui ai indique que j’ai déjà reçu ce type de message sans suite en les lui transférant. Je lui ai aussi indique ma préoccupation quant a la publication de ce papier dans les meilleures délais car un article de recherche en économie n’a de valeur que par rapport a l’actualité du problème traite et des données utilisées. Je n’ai pas eu de suite.Et comme je ne peux soumettre le même article a plusieurs revues selon les règles déontologiques je ne compte pas subir de dommage ni moral ni matériel. Au cas je n’ai pas de suite dans les semaines a venir je compte indiquer a l’éditeur mon intention d’intenter un procès en justice. Je vous saurai gré de vos conseils.
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Tags: Droit pénal
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le Vendredi 21 mars 2008 à 12:57 et est classé dans Non classé.
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24 mars 2008 à 12:48
cher client,
dans votre cas,il s’agit d’un non respect de l’obligation contractuelle de la part du journal,ce qui vous donne le droit de réclamer des dommages et interets pour réparer le préjudice subis.
en effet,Le non-respect d’engagements contractuels à l’égard de l’autre partie découle d’une convention : le contrat (écrit ou verbal).
le contrat tient lieu de “loi” pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il faut satisfaire à 3 conditions :- un contrat même non écrit,- la preuve, par celui qui l’invoque, de la violation du contrat,- l’existence d’un lien de causalité entre la faute contractuelle et le dommage.
Selon,la nature du contrat,il peut y avoir une obligation de résultat ou une obligation de moyens (notion de prudence et de diligence) plus de nombreux cas particuliers selon la réglementation et les usages professionnels.L’inexécution fautive (partielle, totale voir défectueuse) par l’une des parties d’une obligation principale d’un contrat est constitutive d’une faute. L’inexécution, selon l’article 1147 du Code civil, peut engendrer des dommages-intérêts compensatoires ou en cas de retard des dommages -intérêts moratoires. La victime doit justifier du préjudice subi sauf pour un retard de paiement d’une somme où l’article 1153 prévoit des intérêts au taux légal.
ainsi vous pouvez saisir le tribunal d’instance dans le ressort du quel se trouve le lieu du siège du journal pour introduire une requête à l’encontre du journal.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n%u2019hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique.
cordialement.