Avoir deux activitées en même temps
Avoir deux activitées en même temps operée en pour une descente de vessie par voie abdominale et celioscopie,le chirugien m’a laissé resortir de l’hôpital trois jours plus tards malgres des douleurs au ventre pretendant que cela allez passer; j’etais admise aux urgences jours plus tard car je saignais de la vessie;il me reoperé jours apres car un hematome c’etais formé entre la vessie et le rectum afin m’a t il dit de m’enlever de nbreux caillots et de nettoyer le peritoine l’hematome devait se resorber tout seul.a ma sortie de l’hôpital j’ai consulté un urologue qui m’a dit que la vessie avait été perforée et que c’etais pour ça que je ressentais des douleurs,ayant repris contact avec le chirurgien celui ci ne veut pas l’admettre. j’ai ensuite fait une plebite soignée sous anti coagulant pendand mois,faisant des infections urinaires a repetition il a fallu mois d’antibiotiques au bout des quels une partie des prothéses posées par le chirurgien perforaient le vagin (car j’avais subie une hysterectomie totale ans plus tôt)et une nouvelle intervention avait lieu par voie basse cette fois afin de retirer ces bandelettes et ces agraffes qui se trouvées a quelques millimetres du rectum ,apres avoir été ouverte du vagin au rectum je croyais mes galéres terminées,hélas je toujours du bas ventre seul la morphine me calmait un peu mais je ne pouvais ni m’asseoir et encore moins faire de la voiture le medecin de la cram me déclarait en invalidité deuxieme categorie avec impossibilité de travailler.j’ai alors saisie l’oniam en décembre et le medecin qui m’a examiné a conclu que les douleurs que je ressentaient été des allégations et qu’elles ne provenaient pas de l’intervention subie en il a même rajouté que je pouvait reprendre mon activité professionelle alors que je me trouve en invalidité.il a toutefois en fin d’expertise dit que mon etat etais suceptible d’évoluer,j’étais ecoeuré que mes douleurs ne soient pas reconnues.l’urologue qui me soignait décida alors de m’envoyer sur monaco voir un professeur qui aprés une série d’examens mettais en évidence une sténose de l’intestin dues a des bandelettes qui c’etaient détachées et qui enserraient le colon c’est pourquoi j’etais traitait également pour constipation depuis ma premiére operation. LE MAI IL a fallu m’ouvrir le ventre cette fois du sternum jusqu’au pubis et la faute n’est pas reconnue par l’oniam .j’ai pris un avocat et ai assigné l’hôpital au tribunal administratif de nice afin d’obtenir une contre expertise l’hôpital d’antibes s’oppose a cette éventualité arguant l’expertise de l’oniam,je n’ai pû répondre au mémoire de l’hôpital etant hospitalisé ,le tribunal de nice malgres l’intervention de mon avocat a rejeté ma demande pretendand que je n’avais pas répondu au memoire de l’hôpital nous avons donc fais appel a la cour d’appel d’aix en provence.
voila ma question si par malheur ma demande était rejetée quel serai mon recours et pensez vous que je ne puisse obtenir réparation? j’avais ans au moments des faits il va me manquer plus de ans pour ma retraite, ma vie de couple et compliquée , j’ai souffert le martyr pendant plus de deux ans et demi sans qu’on admette cela je n’ai plus d’activitées de loisir alors que j’etais une personne trés sportive , quand au côté esthetique n’en parlons même pas car je dois être reopérée pour éventration sur cette cicatrice le janvier merci de me répondre
22 mai 2008 à 15:57
Cher Monsieur
La cessation d%u2019activité de l%u2019entreprise constitue en soi une cause économique de licenciement. Peu importe la cause de cette cessation, elle ne doit cependant pas être due à une faute de l%u2019employeur ou à sa légèreté blâmable. La seule énonciation de la cessation d%u2019une des activités de l%u2019entreprise, sans indiquer la raison économique de cette décision ni son incidence précise sur l%u2019emploi ou le contrat de travail, ne répond pas aux exigences légales de motivation et ne peut justifier le licenciement. Lorsqu%u2019une seule activité de l%u2019entreprise est arrêtée, cette cessation d%u2019activité ne constitue pas en soi une cause économique de licenciement. La lettre de licenciement doit mentionner la raison de la cessation de l%u2019activité et son incidence sur l%u2019emploi ou le contrat de travail. En l%u2019absence de ces éléments, la lettre de licenciement n%u2019est pas motivée. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2006 n° 05-407.32)
L%u2019employeur à tout d%u2019abord l%u2019obligation de respecter l%u2019ordre des licenciements. Cet ordre est négocié par l%u2019employeur ou, à défaut d%u2019accord, établit par celui ci après consultation du comité d%u2019entreprise ou des délégués du personnel. L%u2019ordre des licenciements doit respecter différents critères : les qualités professionnelles des salariés au regard des catégories professionnelles, l%u2019ancienneté des salariés ainsi que leur situation sociale.La procédure comprend 3 étapes :
- La convocation à l%u2019entretien : celle ci se fait par LRAC ou en main propre contre décharge. La lettre doit informer le salarié des raisons de son licenciement.. La lettre doit également indiquer la possibilité donnée au salarié de se faire assister, pendant l%u2019entretien, par un représentant du personnel de l%u2019entreprise.
- L%u2019entretien : en l%u2019absence de représentants du personnel dans l%u2019entreprise, un délai de 5 jours ouvrables est imposé entre la réception de la lettre de convocation et l%u2019entretien. En l%u2019absence de représentant de personnel, le salarié doit être informé suffisamment à l’avance de l’entretien pour organiser sa défense. Pendant l%u2019entretien, l%u2019employeur va exposer les motifs inhérents au licenciement et devra proposer obligatoirement au salarié d%u2019adhérer à une convention de conversion. Vous disposez d’un délai de vingt et un jours pour accepter ou refuser cette convention.
- La notification du licenciement : la lettre notifiant le licenciement ne peut être expédiée moins de 7 jours après la date de l%u2019entretien. Le délai est porté à 15 jours s%u2019il s%u2019agit d%u2019un cadre. En l%u2019absence de représentants du personnel dans l%u2019entreprise, la lettre ne peut être expédiée moins de 4 jours après la date de l%u2019entretien. Si le salarié est un cadre, le délai est porté à 12 jours. La lettre de licenciement doit en outre préciser les motifs du licenciement (suppression de poste, réorganisation, modification des éléments substantiels du contrat de travail etc..). Enfin, l’employeur doit informer le Directeur Départemental du Travail et de l’emploi du licenciement dans les 8 jours suivant la lettre de licenciement.
En cas de licenciement pour motif économique, vos droits sont:
- Le préavis,
- L%u2019indemnité de licenciement
- L%u2019indemnité de congés payés
- Le certificat de travail
- L%u2019attestation ASSEDIC
- Le reçu pour solde de tout compte
Nous restons à votre disposition pour plus d’informations. Merci pour votre confiance