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Clôture fil de fer barbelé mon voisin a posé du fil barbelet le long de la limite de proprieté je ne peut plus couper mes sapins sans me dechirer mes vetements a t’il le droit merci de votre réponse dans les plus bref délais

Tags: Droit civil (hors divorce)

Cet article a été publié le Jeudi 1 mai 2008 à 18:17 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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