Comment un brésilien et sa famille peut immigrer en franc …
Comment un brésilien et sa famille peut immigrer en franc … Bonjour, j’ai une question pour une amie Brésilienne. Elle est pacsée avec un Gendarme. Elle possède une carte de séjour mais c deux premiers enfants brésiliens sont sans papier. Elle a un troisième enfant né en France avec le gendarme. Il la bat régulièrement et elle c décidé a porter plainte quand il a essayé de l’étrangler. Elle avait des marques de doigts sur le cou. Elle se trouve maintenant à l’hôtel avec c trois enfants. On lui a dit que c deux enfants sans papier allé être mis dans une famille d’accueil. Que va t’il se passer pour elle? Que doit elle faire? Son avocat lui à di qu’il vallai mieu qu’elle parte maitenant au Brésil et qu’il pouvai s’occuper de sa tout seul. Je ne pense pas. Elle est venu en france pour etre heureuse avec cet homme et tous ses projets s’ecroulent. Peut elle porter pleinte pour tentative de meurtre? D’autant plus que les parents du gendarme sont temoins. Merci et dans l’attente de votre reponse veuillez agreer madame monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
25 décembre 2007 à 15:13
Monsieur, Madame;
Etre français par la filiation lorsque l’on a au moins un parent français. C’est le droit du sang, le jus sanguinis,
Est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français (article 18 du Code civil).
Si l’enfant est né à l’étranger et qu’un seul parent le père (dans votre cas) est français, l’enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d’instance – ou, s’il réside à l’étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant (article 18-1 du Code civil). L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
En Europe, le droit de la nationalité s’inspire généralement du Code civil français, ou code Napoléon, qui fait primer la nationalité du père. Votre enfant aura la nationalité française.
Merci pour votre confiance