Legadirect - blog

Comparaison graphologique en droit pénal Bonjour, j’ai ouvert une succession mais le dossier bloque car d’après mon notaire n’ayant pas retrouvé le carnet de famille et ceci même si j’ai fourni des extraits d’acte de naissance cela ne prouve pas que je suis l’unique descendante. Depuis j’ai trouvé le dossier complet de divorce de mes parents qui prouve bien le contraire! Mais mon notaire n’en démord pas et veut m’imposer une procédure graphologique. N’y a t-il pas un autre moyen pour accélérer l’obtention de cet acte car je suis vraiment dans l’urgence. Merci

Cet article a été publié le Lundi 29 septembre 2008 à 3:22 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

Cliquez ici pour poser votre question juridique

Comparaison graphologique en droit pénal ma mère est légataire universelle d’une amie d’enfance décédée en Oct. . N’ayant pas été prévenu de son décès, nous nous sommes manifestés tardivement et l’intégralité del’héritage avait déjà été donné à la soeur de la défunte . Il semble que le testatement de l’amie de ma mère n’ait pas été enregistré au fichier central .
La soeur qui a touché l’héritage composé de ? . + assurance vie demande par l’intermédiaire de son avocat une analyse graphologique. Nous n’avons plus acune nouvelle depuis avril
si nous prenons un avocat, combien demandera-t-il pour sa rémunération. Cela vaut-il le coup ; nous ne savons pas ce que représente l’assurance vie.
Merci pour la réponse et le conseil.
Cordialement.
Caroline Claeys

Cet article a été publié le Samedi 13 septembre 2008 à 13:09 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

Cliquez ici pour poser votre question juridique

Comparaison graphologique en droit pénal Bonjour,

La question : est-il possible de faire appel et en même temps de porter plainte au Pénal?
Si oui, est-ce que c’est au même avocat d’entreprendre les deux démarches?

L’histoire :
A la lecture du délibéré au Civil, je suis déboutée. Je vais faire appel bien sur, et je présume dans la même juridiction.
C’est une affaire contre ma banque, manque du devoir de conseil au sujet de l’ assurance incapacité.
Les assurances emprunteurs comprennent une garantie obligatoire ( tête) : “Décès”, “ITT et Invalidité Permanente et Partielle”, ainsi que “Invalidité Absolue et définitive”.
Mais il y a un usage frauduleux de ma signature, qui transforme la dite garantie obligatoire en “j’ai renoncé à l’assurance incapacité”.
L’usage frauduleux n’est pas retenu par cette juridiction qui du même coup ne juge pas utile de faire procéder à une expertise graphologique.
C’est pourtant cette dernière qui ferait toute la lumière sur l’acte malveillant du conseiller clientèle.
A force de lire tous les liens internet, je me rends compte que dès le début c’est une affaire qui aurait dû être plaidée au Pénal.
Mais on ne réécrit pas l’histoire et c’est pour avoir une meilleure organisation et une vraie stratégie efficace que je m’adresse à vous ici.

Pardon pour la longueur de mon exposé. Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mon interrogation.

Cordialement,
D.J.SAFAR

Cet article a été publié le Samedi 13 septembre 2008 à 4:19 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

Cliquez ici pour poser votre question juridique

Le père de mes enfants est DCD en 2003 et nous n’étions pas mariés, mais avons eu 2 enfants. Ce dernier était actionnaire d’une SCI à 80%. Son frère a rédigé un acte se rétrocédant les parts de son frère décédé 2 jours avant son accident pour un euro symbolique. Bref une plaidoirie a eu lieu devant le Tribunal de Grande Instance et je suis en attente du rendu de jugement afin d’annuler cette cession de parts. Voilà 4 ans que ce procès a débuter, que le dossier est passé entre les mains de deux avocats, mais une seule fois le dossier à été plaidé et peu de choses ont été faites sur ce dossier. Tout particulièrement une étude graphologique qui aurait décelé une fausse rédaction de cette rétrocession. Trop chère m’a t on dit ?? Dois je faire appel si le 5 décembre le rendu de jugement déboute ma demande ?? Je ne veux pas classer ce dossier car j’ai quelques preuves qui atteste de la malhonneteté du frère du défunt. Et deux enfants encore petits qui ont été ouvertement spoliés.
Pour finir je dirais que malheureusement, lorsque vous ne pouvez subvenir aux honoraires d’un avocat et que vous sollicitez l’aide juridictionnelle, votre dossier n’est pas vraiment pris au serieux.
Je vous remercie de me conseiller car je ne trouve plus de portes ouvertes pour m’entendre.

Tags: droit coommercial de la consommation et des sociétés, Droit des successions et du patrimoine

Cet article a été publié le Samedi 1 décembre 2007 à 15:16 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

Cliquez ici pour poser votre question juridique