Comvocation pour une composition penal ???
Comvocation pour une composition penal ??? Bonjour,
Mon père ( ans) est remarié depuis ans à une femme qui a enfants. Mon père (malade, n’ayant plus toute sa tête) a du être admis en maison de retraite médicalisée pour un montant mensuel de euros. Ma belle mère me demande de payer une partie de la pension. Or ils ont vendu un appartement en viager il y a ans environ avec un bouquet (dont je ne connais pas le montant) et une rente mensuelle (de euros), et d’autre part la composition des revenus du foyer de mon père est la suivante : ma belle-mère touche euros de retraite, mon père et ils ont la rente viagère de euros par mois, ce qui fait qu’ils ne peuvent avoir aucune aide.
Dois-je être la seule à payer ou ses enfants à elle doivent-ils également être sollicités et comment m’assurer que ma belle-mère n’a vraiement plus d’argent de coté pour vivre ce qui justifierait qu’elle fasse appel à l’obligation alimentaire?
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le Lundi 3 novembre 2008 à 8:14 et est classé dans Non classé.
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création groupe musical
Mon fils a crée un groupe il y a deux ans. Arrivant à l’enregistrement du premier cd, ses musiciens le rejettent en tant que chanteur et continuent seuls le groupe- même nom, mêmes compositions (qui sont l’œuvre exclusive de mon fils -mais n’ont pas été protégées faute d’argent à la sacem). Peut il avoir un recours ?
NB : le site internet lui a également été retiré, mais sur les trois titres y figurant, un est chanté et … par lui bien sûr !!
Merci de vos informations qui me seront indispensables pour défendre mon fils dans cette situation invraisemblable.
Tags: Droit de la propriété intellectuel
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le Samedi 24 novembre 2007 à 9:31 et est classé dans Non classé.
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17 mars 2008 à 12:30
Chère Madame ;
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.
Le code civil (article ) dispose que «les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin .
Le montant de l’aide varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins de la personne âgée.
Dans votre situation on vous informe que si vous arrivez d’apporter la preuve de leurs revenus et qu’ils n’ont pas besoin de votre aide le juge peut vous dispensez de payer les frais de votre père .
Concernant les de votre belle mère ne sont pas tenus de participer aux frais .
L’obligation alimentaire touche les membres d’une même famille :
les enfants de la personne âgée et, éventuellement, ses propres parents
les ascendants et descendants en ligne
directe, y compris les petits-enfants
les beaux-parents
les gendres et belles-filles .
Nous restons à votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses , ou de plus amples information , n’hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique
Merci pour votre confiance.