Condamation a rembourser dettes?
Condamation a rembourser dettes? Bonjour,
Le Mars m’a été signifié un jugement au fond de la Juridiction de Proximité suite à une audience du Novembre , audience pour laquelle la convocation ne m’est jamais parvenue.
Par courrier recommandé avec AR j’ai avisé la Juridiction de Proximité que je n’avais jamais reçu de convocation et qu’en consèquence je considérai je jugeement au fond comme nul et non-avenu et la condamation pénale sans objet.
Le Juillet j’ai été cité devant la même Juridiction de Proximité pour “statuer sur le mérite de l’opposition formée à un jugement par défaut, etc…” concernant exactement la même affaire cité en prmier.
Je souhaiterai savoir si la Juridiction de Proximité a le droit de revenir sur une affaire jugée mais pour laquelle il y a eu faute de convocation?
Avec mes remerciements.
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le Lundi 3 novembre 2008 à 9:19 et est classé dans Non classé.
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opposition conduite à vitesse excessive
Condamnation a rembourser dettes? jugé sans avoir été convoqué le 15/12/2007
infraction : conduite à vitesse excessive utilisation du moteur à des régime excessif accélération alors que j’allais être dépassé
relevé de condamnation: 600 euros d’amende
question : dois-je faire opposition
si non, va t-on également me retirer des points même si ce n’est pas stipulé sur la condamnation
Tags: Droit du transport et du code la route
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le Jeudi 24 avril 2008 à 18:04 et est classé dans Non classé.
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14 août 2008 à 1:16
Cher client :
On vous informe que le jugement est toute décision rendue par une juridiction, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution.
Ce jugement pour qu%u il soit valable sur le plans il faut que certains conditions se réunissent tel la convocation des parties au tribunal lors de l%u instance.
Donc on vous informe que la Juridiction de Proximité a le droit de revenir sur une affaire jugée mais pour laquelle il y a eu faute de convocation.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique.
Merci pour votre confiance.