Confusion de peine (partielles ou complete)
Confusion de peine (partielles ou complete) Suite à des travaux effectués dans mon pavillon:démolition et remise en géométrie correcte(équerrage relatif),carrelages,porte -fenêtre et volets:
je suis en désaccord avec la facture définitive(j’ai honoré les deux factures partielles précédentes).
Pour résumer, j’ai noté un certain nombre de malfaçons dont j’ai fait part à l’entrepreneur:
-certaines ont été reprises donnant satisfaction,j’accepte le paiement du travail bien effectué.
-d’autres ont été reprises avec succès et me sont facturées fois, je n’accepte pas le double paiement.
-et d’autres encore ont été reprises sans succès…..
Je n’en accepte pas le paiement.
Quelle est la démarche à suivre?
-Faire constater par huissier?
-Faire expertiser le travail?
Par quel expert?
Quelle est la valeur d’une expertise si je dois aller en justice?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer mes sincères salutations
11 avril 2008 à 11:31
Cher(e) Client(e)
Nous vous conseillons avant tout recours judiciaire de procéder à un recours amiable en essayant de trouver un arrangement avec l%u entrepreneur pour qu%u il refasse les travaux mal faits et pour qu%u il ne soit payé qu%u une seule fois pour ce qu%u il exécuté comme travaux. A défaut d%u accord nous vous informons que vous pouvez entamer une action en justice. L%u expertise doit être faite au cours de l%u action en justice parce que si vous en faites une expertise avant l%u entrepreneur peut demander de faire une expertise judiciaire. A fin de préserver vos droits, nous vous conseillons de faire un constat par huissier. Le constat d’huissier vous donne la preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations. Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant le tribunal. Vous passerez par la suite à une action en justice pour faire valoir vos droits et pour que le juge tranche l%u affaire en obligeant l%u entrepreneur à reprendre les travaux mal faits. C%u est le juge lui-même qui demandera une expertise judiciaire et précisera à l%u avance les frais.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance.