Legadirect - blog

Conges pour une location inssalubre je suis handicaper(fauteuil roulant) une conger de fin de bail pour redistribution des lieux a un menbre de la famille hor il se trouve que le menbre de la famille occupe un logement neuf construit par le père ,ce logement que j’occupait est classer insalubre depuis ,celuici me demende des domage pour occupation des lieux abusif et il me demende près e de domage hor il se se trouve que le meme logement a ete classé inssalubre en ,il se trouve ca plusieures mon proprietaire a ete condannées pour les mèmes fait a l,heure actuele les hiuciers me cours après;la question du fait que je ne suis pas marier pas pacser uniquement concubinage ,ont ils le droit de nous saisires? si le mobiliers appartient a m’a concubine

Cet article a été publié le Dimanche 5 octobre 2008 à 9:13 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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j’ai pris un bail professionnel en janvier 2003 par la suite j’ai voulu créer un restaurant mais les locaux n’étaient pas fais pour ce genre d’activité donc j’ai voulu poursuivre mon projet en passant bien sur par les normes de sécurité et d’accessibilité (Pompier DDE)permis de construire Urbanisme SDAP après ce cheminement qui a quand même duré plus de huit mois la création de mon restaurant a été accepté la préfecture et la mairie bien sûr ces démarches n’ont pu ce firent qu’avec l’accord écrit par le propriétaire;commerce ouvert en avril 2004: pour des raisons de santé et des fermetures répéter un de mes fournisseur veut reprendre l’entreprise puis-je vendre et que dois-je faire ? Car mon propriétaire parlant pas bien le français et ne regardant que le côté argent et ne voulant rien savoir sur la loi en France, surtout le côté humain il s’en fou le fruit de mon travail et surtout ma santé un restaurant ou j’ai investie mon argent et ma santé mais ma vie de famille qui a était pénalisée durant ces quatre années ou je ne vois plus mes 3 enfants je suis épuisée fatiguer et il ose me dire:qu’il veut sa part sur la vente du fond de commerce alors que ce lieu était insalubre aucunes normes quelles quelles soient et j’ai tout refait mûrs plafond sol électricité plomberie et aussi il veut que pour le loyer passe de 265.67 à 500 euros en ne respectant même pas l’INSEE.
aidez-moi s’il vous plais et que dois-je faire?

Tags: droit commercial de la consommation et des sociétés

Cet article a été publié le Jeudi 24 janvier 2008 à 23:18 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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