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Convocation tribunal suite franchissement ligne continue bonjour je me suis fait arrete il y a mois au volant pour franchissement de feu rouge fixe et , g par litre d’air expire ( , g minutes apres). le feu etait orange et la duree entre l’interpellation et le controle par ethylometre n’a pas depasse minutes( minutes entre ma troisieme~derniere biere et l’ethylometre). cependant l’heure indiquee sur la contravention du feu rouge est avancee de minutes ce qui fait un ecart de minutes officielles entre l’interpellation et l’ethylometre. face a voix assermentees je ne pense pas avoir de recours possible ni en parler au procureur…? faux? j’ai recu une contravention de euros pour le feu rouge et suspension de mois pour l’alcool plus une convocation au tribunal dans mois sachant que j’ai deja recu et paye ma contravention de euros ( euros pour retard) pour le feu rouge. MA QUESTION; lors de l’audience au tribunal vais~je payer une deuxieme fois pour le feu rouge ou juste pour l’alcool? je suis sans antecedent judiciaire et j’avais mes points depuis je n’avais ni dormi ni mange depuis h.Qu’est~ce que je risque? puis~je me defendre? y~a~t~il des choses a faire~valoir? ou dois~je me taire ? je ne sais vraiment pas comment devoir me comporter et apprecierais vraiment d’etre eclaire . dans l’attente d’une reponse qui me prepare a la suite des evenements je vous remercie d’avance de vos conseils

Cet article a été publié le Mercredi 29 octobre 2008 à 17:05 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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Convocation tribunal suite franchissement ligne continue Bonjour,

J’ai contesté un PV qui m’a été notifié pour franchissement d’un feu rouge. Mon recours a été rejeté par le ministère public et, faute de paiement, j’ai été condamné à l’amende majorée de euros. J’ai consigné ce paiement puis j’ai effectué une réclamation en demandant à comparaitre devant la juridiction de proximité. Je suis donc convoqué au tribunal de police.
Dans l’intervalle, j’ai demandé à avoir accès au procès verbal et au rapport de l’agent verbalisateur.
Or, ce rapport confirme ce que j’avais précisé dans mon recours, puis dans ma réclamation ,à savoir que les signalements effectués par un agents tiers, par radio, étaient sommaires et ne fournissaient aux agents verbalisateurs qu’une couleur de véhicule (sans préciser le type de véhicule ni, encore moins, le numéro d’immatriculation). En effet, dans son rapport ,l’agent précise que son “collègue” lui a signalé un véhicule “HONDA” de couleur noire, n’ayant pas respecté l’arrêt absolu au feu rouge. Or, si j’ai bien une Honda, celle-ci est de couleur bleue.
Sans doute pour contester mes assertions (lors de mon premier recours), le dit agent argüe de ce que la circulation était fluide et qu’aucune confusion n’était possible (ce qui est une assertion éhontée !). Sur ce dernier point, puis-je opposer que la voie de circulation concernée est notoirement et constamment chargée, a fortiori au jour et à l’heure de l’infraction (un vendredi après midi, à H ) ?

Dois je présenter mes conclusions par écrit et faut-il le faire avant l’audience (envoi préalable au greffe du tribunal ??).

Merci beaucoup de vos précisions

Cet article a été publié le Mercredi 29 octobre 2008 à 15:31 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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Convocation tribunal suite franchissement ligne continue Bonjour, Voila je suis de nationnalité belge et je réside en corse depuis plus de ans.
Il y a quelques temps j’ai eu un proces de circulation , franchissement de ligne blanche, la gendarmerie m’a controlé et mis le procés que j’ai payé.
je posséde le permis de conduire belge donc pas de point.
Permis belge des communautées européenne, et ce matin la gendarmerie est venu me controller mon permis, validité ….
Il me demande de changer mon permis belge europeen en permis français et en plus le gendarme m’a mis un procés de ? en évoquant un changement obligatoire apres un an de résidence en france.
Dois-je changer le permis de conduire et payer l’amande
Merci de votre réponse
Reusch Patrick

Cet article a été publié le Vendredi 24 octobre 2008 à 14:10 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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Convocation tribunal suite franchissement ligne continue Bonjour

Suite a une amende de ? et points pour un franchissement de ligne blanche

La police urbaine me dresse un pv avec la somme si dessus.

Le pv indique la somme le montant le numero de plaque ASB or mon numero est ASB et le nu mero de permis.

Je choisis de ne pas la payer et donc je recois mois plus tard une amende forfaitaire de euros. Cette lettre indique la marque du vehicule Renault ainsi que le faux numero de plaque.

Sachant que c est le numero de permis qui fait foix, et t il possible de contester l amende en prouvant que le vehicule immatricule ASB n existe pas de plus si il existe et que se n est pas une Renault et c est un vehicule d une autre marque.

Que puis je faire

merci de votre repose

Cet article a été publié le Jeudi 23 octobre 2008 à 8:57 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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Convocation tribunal suite franchissement ligne continue bonsoir
est ce qu il est possible pour moi de contester une ammende pour franchissement d une ligne continue

Tags: Droit du transport et du code la route

Cet article a été publié le Mardi 4 décembre 2007 à 17:39 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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