Declaration abusive et non respect du code de deontologie
Declaration abusive et non respect du code de deontologie Bonjour,
Je voudrais savoir à partir de quelle heure j’ai le droit de faire des travaux chez moi et jusqu’a quelle heure je dois les arrete?
Je voudrais aussi savoir si un de mes voisins se plaint que peut-il se passer? En sachant que je respecte les horaires c’est a dire que je commence mes travaux vers h et j’arrete vers h .
Car j’ai une voisine qui me dit que je n’ai pas le droit de faire des travaux aussi long dans le temps bien que cela fait juste mois. En effet, mes travaux je les fais seule.Elle me dit qu’elle travaille la nuit et qu’elle dort la journée, alors j’ai fais l’effort de les commencer plus tard mais cela ne lui suffit pas elle veut que j’arrete définitevement mes travaux. Elle ma dit à plusieurs reprises que si je ne cessais pas mes travaux elle irai porter plainte.
J’aimerai savoir ce la loi prévoit à ce sujet
Merci
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le Lundi 29 septembre 2008 à 3:01 et est classé dans Non classé.
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Declaration abusive et non respect du code de deontologie
Declaration abusive et non respect du code de deontologie je viens d’envoyer ma lettre de démission le / / . Mon employeur devrait la recevoir le / / .
Je suis en congés entre noél et jour de l’an. A quel date démarre mon préavis de mois?
Mes jours entre noêl et l’an sont ils a ajouter à mon préavis?
D’autre part je dois prendre mes nouvelles fonctions a la date du / / chez mon futur employeur. J’ai mis dans ma lettre que je souhaitais écourter mon préavis à mois. Mais si mon employeur désire que j’effectue mon préavis en totalité. Quel recourt puis je avoir?
J’ai averti mon futur employeur du décalage possible. Est ce que mon futur employeur peut casser le contrat que je leur ai renvoyé du fait du non respect de la date?
J’ai averti par téléphone mon futur patron de cette éventualité. Je l’ai évoqué dans un mail envoyé ce jour ( / / )
En ce qui concerne les droits acquis au titre du DIF ( h) avec mon ancien employeur, que deviennent ils?
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le Samedi 13 septembre 2008 à 4:37 et est classé dans Non classé.
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Declaration abusive et non respect du code de deontologie
Declaration abusive et non respect du code de deontologie je désire engagé une procédure de divorce à l’amiable, j’ai enfants, ans et ans, les enfants seront sous ma garde, le père voyageant, je suis mère au foyer depuis ans, sans emploi,revenu de mon époux: euros net, je désire savoir le montant approximatif de la pension alimentaire que je pourrais obtenir pour mes enfants, je pense que pour moi il n’est pas question de pouvoir obtenir quoi que ce soit étant donné que je fais moi meme cet démarche.
Je pourrais engager un divorce pour faute si cela existe encore car j’ai trouvé mon mari chez une des maitresses d’école de mon fils agé de ans( enseignants pour sa classe cette année), à savoir que monn mari et cette jeune femme savaient que mon fils agé de ans ne s’alimentait plus depuis le : : , car il avait une phobie de la mort il avait perdu kgs et je l’ai fais soigner chez un pédopschyatre fois par semaine en urgence mes enfants étaient manipulés par leur papa rencontre avec cette personne sur différent lieu tennis, piscine, extérieur de l’école, du reste depuis ma découverte mon fils remange normalement et voit le pédopschiatre qu’une fois par semaine, que me conseiller vous comme divorce pour que je puisse refaire vivre agréablement ma famille
vous rermerciant pour votre réponse
salutations respectueuses
valérie MULLER
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le Samedi 13 septembre 2008 à 4:08 et est classé dans Non classé.
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différences entre lois, CSP et code de déontologie médicale
bonjour,
pourrais je savoir quelles sont les différences entre lois, code de santé publique et code de déontologie médicale.
de plus serait il possible si vous en connaissez d’avoir des adresses internet pour avoir des lois ou autres sur l’annonce d’un diagnostic grave chez un patient mineur de 4 a 6 ans ou en tout cas inferieur a 10 ans. merci d’avance
Tags: Droit de la santé et de la pharmacie
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le Mercredi 23 janvier 2008 à 0:02 et est classé dans Non classé.
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Wafa dit :
22 décembre 2007 à 13:48
Cher client,
En principe le délai de préavis commence à compter de la date de réception de la lettre par votre employeur. Cependant, dans votre cas, le préavis sera rallongé d’autant de jours que vous êtes en vacances, sauf accord avec patron.
Si votre employeur refuse d’écourter le préavis, vous ne pouvez faire aucun recours. Il faut que vous essayiez de régler la situation à l’amiable.
Pour votre futur employeur, il peut casser le contrat du fait de non respect de la date. Il faut que vous lui informiez de ce retard par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez, demander à bénéficier de votre DIF, en cas de démission, « sous réserve que l’action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit engagée avant la fin du délai-congé » (article L - du code du travail) ; vos heures ne sont donc pas, à priori, perdues. Toutefois, l’employeur peut librement refuser, tout dépend de la convention collective applicable.
Merci à vous.