vote des décisions

ce jour 21 mars convocation du nouveau conseil municipal (village 180 votants)avec ordre du jour”election du maire et des adjoints” a ma surprise étant le seul habitant present le maire me signifie que la seance est “a huis clos”je ne sais si le conseil a voté cette decision suivant arret du conseil d’etat du 4 mars 1994 les deliberations prises doivent etre annulé suis-je dans le vrai qu’elle est la juridiction a saisir
merci de votre reponse

Tags: ,

Laisser un commentaire