Demande de paiement retroactif assedic
Demande de paiement retroactif assedic Bonjour,
Je quitte mon emploi de responsable Qualité pour un laboratoire pharmaceutique d’un commun accord avec mon employeur (si je trouve rapidement démission, sinon licenciement). Jai commencé cet emploi le juin . Je faisais de nombreuses heures supplémentaires mais sans RTT (PME trop petite). L’accord pour les RTT vient de passer au CE de l’entreprise et va passer en commission avant juin . Les RTT donnés seront retroactifs à janvier . Si je suis dans une autre entreprise avant juin, aurai-je droit aux RTT payés (lorsque projet approuvé en juin) proportionnels à mes mois de présence entre le er janvier et mon départ?
je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Julie PIOT
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le Mercredi 22 octobre 2008 à 15:15 et est classé dans Non classé.
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responsabilité du banquier
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Nous avons reçu un cheque de société de 399E. Celui-ci a été dépose en banque le 6 octobre. Le 21 novembre la somme a été débitée pour soi disant pour une signature non conforme. En me rapprochant de la banque de l’”emetteur”, la directrice m’a informe que c’était le propriétaire du compte qui c’était aperçu de l’émission de 6 chèques dont il n’était pas l’auteur. Sa banque après vérification faite a reconnu que les 6 chèques avaient chacun une signature différente. Cette banque a donc récupère les sommes de ces chèques et a recrédite le titulaire du compte en lui faisant d’ailleurs grâce des frais alors que nous nous en avons par notre banque pour 13.30E. Aucune garantie, aucune enquête par la banque n’a été prise ou faite jusqu’au 28 novembre date de ma visite à la directrice de cette agence. Le jour même je suis allé a la gendarmerie, laquelle ne peut prendre ma plainte car ca n’est pas moi qui me suis fait vole mon chéquier ou autre cas inconnu. Par contre le même jour le propriétaire du compte suite a l’appel de cette directrice est allé porte plainte a son tour.que puis-je faire .quelle responsabilité a la banque par le fait de ne prendre de garantie légale vis a vis de son client. Comment pour un chéquier vole la banque peut elle faire un effet rétroactif d’un mois sans aucun justificatif de justice. Quel recours puis-je avoir pour récupérer ces 399E plus mes frais. En plus quel est la procédure bancaire obligatoire lors d’un litige de ce genre vis a vis de son client. N’y a t il pas un mauvais libelle du refus de paiement qui aurait du être vol de chéquier et non pas signature non conforme .le deuxième cas arrangeant et le client et sa banque. Merci de me répondre rapidement
Tags: droit bancaire
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le Vendredi 30 novembre 2007 à 13:38 et est classé dans Non classé.
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1 décembre 2007 à 20:39
cher client,
dans cette perspective, C’est le cas où le chèque est opposé pour perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du porteur.
il faut prendre contact avec la personne qui vous a adressé ce chèque afin de convenir avec elle d’une nouvelle présentation du chèque si l’émetteur de votre chèque lève l’opposition auprès de sa banque. Sinon, vous définissez avec elle d’autres modalités de paiement (émission d’un nouveau chèque, règlement en espèces…) et vous lui restituez le chèque après paiement.
tout en sachant que Dans les cas où le chèque a été opposé, est irrégulier, prescrit ou bien si le compte est indisponible, des frais vous seront décomptés.
il est alors opportun de s’adresser au “conciliateur de justice” qui siège dans le cadre du Tribunal d’Instance. Généralement ce conciliateur tentera de rapprocher les parties après les avoir convoquées.
Lorsque sont épuisées les voies de règlement amiable du conflit une simple lettre recommandée suffit sous la forme d’une “saisine simplifiée” par Déclaration au Greffe, auprès du Juge de Proximité pour solliciter le reglement de votre situation.
merci pour votre confiance.