Denonciation conducteurs radars automatique
Depose des recettes des conducteurs JE souahite savoir si la loi nous oblige de donner le nom des conducteurs pris par un radar automatique dans le cadre de leurs fonction.
Si ce n’est pas le cas aujourd’hui, est ce qu’à partir de janvier la loi va évoluer?
Merci
TG
Tags: conducteurs, Droit du transport et du code la route, recettes