Déssolidarisation de prêt et attaque en justice
Déssolidarisation de prêt et attaque en justice ma fille ans mariee refuse que je rencontre mes petits enfants depuis bientot ans. j ai ete patiente, mais les derniers enfants ans et mois, je ne les connait pas . il y en a en tout.apres une conciliation qui n a rien donnee en , je me demande si je doit faire une action en justice pour conetre les derniers: ans et mois. je suis tres maleureuse ; je vis actuellement avec son frere handicape a % en attente d un foyer occupationnel pour fin aout si tout va bien . j ai ans je suis divorcee depuis ans j ai un compagnon depuis ans sans vivre ensemble sur la semaine a cause de son travail. aidez moi svp . mon ex mari m a soutenu ans ; mais je le sens moins present.mon gendre ma fille et les enfants vivent depuis decmbre dans la maison de mon pere decede depuis ans et partage la grande maison familiale dont ma mere ans est usufruitiere; elle a acceptee toute la petite famille moyennant un loyer normal pieces avec jardin ; seulement ils ont regle ce loyer an et ce sont broulle avec tous ceux qui ont pris ma defence ; aidez moi svp.
Didier dit :
27 mars 2008 à 10:08
Chère Cliente
Nous vous informons que c est l article - du code civil qui réglemente la question du droit de visite des grands parents. Les grands-parents ont un droit de visite et d hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves. Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d un enfant avec ses grands-parents. Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d un enfant avec ses grands-parents. Nous vous précisons donc que si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre fille votre seule solution est de vous adressez au juge des juges des affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits fils. C est le juge qui appréciera votre demande et obligera le cas échéant votre fille à respecter votre droit de visite. Pour ce qui de la maison que loue votre fille et sa famille nous vous précisons que s ils occupent la maison en fonction d un contrat de location et qu ils ne payent pas les loyers la personne qui leur loue la maison peut les expulser avec une décision judiciaire. Nous vous conseillons de ne pas opter à une procédure pareille et d essayer de garder un climat de bonne relation avec la famille de votre fille. L altération de relation avec la mère peut influencer la position des enfants vis-à-vis de vous et risque de les pousser à ne pas vouloir vous voir. Dans ce cas (si les enfants ne veulent pas vous voir) le juge ne peut que vous refuser le droit de visite.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance.