réparation du préjudice subi
mon ami a eu le 02 novembre 2006 une dispute avec sa sœur qui s est terminée par des gestes violents. cette dernière a porter plainte contre son frère pour agression un premier jugement le 14 juin 2007 a condamner mon ami a une amende contraventionnelle de 800 euros et sa sœur s est vue allouer la somme de 800 euros a titre de provision. il y a eu le 14 mars 2008 une expertise médicale a ce jour le jugement a été reporter pour le 11 septembre et les conclusion de l avocat sont incroyable!!!! le médecin expert a considéré que la victime avait été dans l incapacité temporaire de travail du 03 au 12 novembre 2006.
sa sœur insiste sur le fait qu elle exerce la profession d esthéticienne libérale et qu elle ne eut donc se permettre malgré la gravite des faits et du préjudice moral qu elle a subi de s arrêter de travailler en espérant que son état s améliore.
que c est donc dans ces conditions que cette dernière a été contrainte de reprendre son travail dans les plus brefs délais.
qu en tout et zt de cause, elle verse a débat une attestation de son comptable qui stipule que cette dernière a eu une baisse de chiffre d affaire de 2.800 euros au moment des faits qui de 30% par mois depuis l événement soit 1.500 euros mensuels.
que par conséquent elle demande le paiement de la somme de 29.800 euros correspondant a la perte d exploitation du 03 novembre a ce jour.
je vous précise que sa sœur habitant dans une cour commune avec les grand parents a été vue le lendemain de l agression par le grand père dans son cabinet en train de travailler!!!!
nous n avons pas de preuve sauf peut être faire faire une attestation sur l honneur de la part du grand pere!!??? sur les souffrances endurées et le dommage esthétique: l experts a qualifie les souffrances endurées de “légères” soit 2/7. elle invoque la jurisprudence constante de la cour d Aix en Provence et demande 4000 euros que dans ces conditions en vertu de la même jurisprudence elle demande 2000 euros
elle rappelle qu elle travaille exclusivement avec ses mains et que ayant été mordue a la main par son frère elle met en avant le préjudice esthétique et la souffrance .
l absence d atteinte permanente: l expert soutient qu elle ne souffrirait pas d atteinte permanente d une ou plusieurs fonctions pouvant caractériser un déficit physiologique. qu une telle analyse est pour elle très surprenante dans la mesure ou cette dernière depuis la date des fais ne cesse de se plaindre de douleurs tant a la main lorsqu’elle travaille qu’au visage. elle dit constater également une perte de sensibilité de la main rendant son travail difficile elle demande donc 2000 euros. je précise que mon ami ne lui a pas arracher la main!!! mais tout simplement mordue pour se défendre car lors de l agression elle a porter sa main au visage de mon ami pour le griffer de plus lors de la première audience elle a affirmer être gauchère alors qu elle est droitière!!!!
sur l état post traumatique: que de part la qualité de l agresseur a savoir son frère cette dernière a subi un très grave préjudice moral, elle met en avant la violence de l agression!!!! que de plus le traumatisme est d autant plus vivace et durable que son frère est un voisin quasi direct habitant seulement a quelques rues.
faux!!!! nous habitons a l autre bout du village il doit y avoir environ 3km!!! qu enfin elle réside dans la même enceinte que leurs grand parents ce qui a pour conséquence directe que son frère peut venir leur rendre visite et donc se croiser. que bien évidemment depuis ces événements en dehors de tout enceinte judiciaire aucune réconciliation n ont eu lieu. pour le préjudice moral elle demande 5000 euros.
je précise que frère et sœur avant l agression été déjà en froid depuis plus un an et n avait plus de contacte
sur le préjudice matériel : elle demande 391 euros pour deux téléphones. elle demande 3000 euros pour les frais de l expert médical et de justice. en résumer elle demande: 29.800 euros pour la perte d exploitation, 4000 euros en réparations des souffrances endurées, 2000 euros en réparation du préjudice esthétique subi. 2000 euros au titre d une atteinte permanente d une ou plusieurs fonctions pouvant caractériser un déficit physiologique. 5000 euros pour dommages et intérêts a titre de réparation du préjudice moral. 391 euros pour les portables. 3000 euros en application de l article 475-1 du code de procédure pénale ainsi que les frais d expertise médicale. je vous résume les fait : n ayant plus de contacte avec sa sœur depuis plus d un an suite a de nombreuse dispute et agression verbale de la sœur nous avions confier la garde de notre chat pendant des vacances au grands parents qui habitent donc dans la même cour que la sœur en rentrant de vacances nous avons eu un appel très agressif de la part de la sœur nous demandant de venir chercher le chat au plus vite ce que mon ami a fait, il s est donc présenter au domicile des grand parents pour récupérer le chat et la sa sœur attendait dans la cour commune déjà très agressive. il y a eu agression verbale de la part de sa sœur et de mauvais geste a l encontre de son frère et la la bagarre a commencé cette dernier est une personne très agressive et très intéresser par l argent. elle mène une vie agréable
elle a depuis l agression repris une vie normal, faisant de nombre voyages, et a même changer le voiture!!!!!
merci de me donner votre avis sur ces conclusions et la démarche a suivre pour nous défendre
merci
Tags: Droit pénal
4 juin 2008 à 16:18
Chère Cliente
Nous vous informons que conformément aux dispositions du code civil la charge de la preuve incombe la personne qui prétend à un droit. Ceci implique que dans le cas de votre ami,tant que c%u2019est la s%u0153ur qui prétend avoir le droit à des réparations ,c%u2019est à elle de prouver le bien fondé de ses demandes. La responsabilité civile prévue par l%u2019article 1382 du code civil donne le droit à une réparation à toute personne ayant subi un préjudice. Mais pour se prévaloir de ce principe et ce droit,la personne doit prouver :
- La faute : la s%u0153ur doit prouver la faute de son frère, concrètement elle doit prouver l%u2019agression. D%u2019après ce que vous dites l%u2019agression est bien prouvée et c%u2019est votre ami qui l%u2019a déjà avoué.
- Le préjudice : la s%u0153ur doit prouver avoir tous les dommages qu%u2019elle prétend. Que ce soit pour la diminution du chiffre d%u2019affaire, les maux à la main, l%u2019atteinte permanente ou le préjudice moral,la s%u0153ur doit dans chacun des cas prouver ses prétentions par des preuves irréfutables. Nous vous précisons que d%u2019après ce que vous dites elle n%u2019a pas beaucoup de chances pour parvenir à prouver toutes ces prétentions surtout que vous pouvez à chaque fois la contredire. Vous pouvez évoquer que vous habitez loin d%u2019elle pour repousser le dommage moral, comme vous pouvez aussi vous basez sur l%u2019expertise médicale ou demander une autre pour repousser l%u2019idée des dégâts de santé grave. Le témoignage du grand parent peut vous être très utile aussi. Concernant le diminution du chiffre d%u2019affaire vous pouvez demander une expertise afin d%u2019avoir un avis neutre et scientifique se basant sur des faits réel. Un expert comptable peut facilement prouver qu%u2019il n%u2019y a pas eu un préjudice comme celui que la s%u0153ur prétend en ce qui concerne le chiffre d%u2019affaire.
- Un lien de causalité : la s%u0153ur doit prouver que c%u2019est à cause de l%u2019agression de votre ami que tous les préjudices qu%u2019elle prétend ont été causé. Ceci nous parait très compliqué comme mission. Il est fort possible qu%u2019elle ait une indemnisation mais cette dernière ne sera pas au taux que la s%u0153ur demande
Nous vous précisons qu%u2019en matière d%u2019indemnisation dans la responsabilité civile,les avocats conseillent généralement leurs clients de demander un maximum de montant afin de s%u2019assurer le maximum en jugement. Il n%u2019y a rien dans la loi qui interdit la s%u0153ur de demander les montants qu%u2019elle veut et de prétendre ce qu%u2019elle veut mais la loi oblige le juge à ne juger qu%u2019en fonction de ce qui est prouvé et surtout de ce qui est mérité. Nous vous précisons donc que vous n%u2019avez pas à vous souciez , vous devez prendre un avocat compétent qui vous aidera à bien mener cette procédure et demander le cas échéant des expertises judiciaires,que ce soit comptable ou médicale.
Pour résumer, la s%u0153ur essaye de mettre la pression sur son frère et sur la justice pour obtenir le maximum d%u2019argent,nous vous conseillons de vous concentrer sur le procès et de vous calmer. Les juges ne décideront qu%u2019en fonction de ce qui sera prouvé et juste.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance.