bénéficiaire contrat d’assurance vie
Divulgation bénéficiaire “assurance vie” Mon fils mineur etait beneficiaire avec les autres petits enfants d un contrat assurance vie,a la mort du grand pere,le fils du defunt s ‘est servit de l argent pour payer les obseques,l assureur a verser cet argent au fils,comment cela est il possible,de spollier les petits enfants,alors que les propres enfants n etait pas stipulé au contrat?Merci de votre aide,avez vous des articles faisant reference a cela.
Tags: des successions et du patrimoine, divulgation, Droit notarial