licence logiciels
je suis actuellemnt en stage et je souhaite réaproprié un règlement intérieur ja’aimerais savoir à propos de la loi sur le fait qu’il est interdit dans tout entrprise d’insatller des logiciels sans la licence.Combien risque la’acteur de ce fait en tant qu’amende et emprisonnement?SVP
MERCI
Tags: Droit de la propriété intellectuel
Cet article a été publié
le Lundi 12 novembre 2007 à 15:24 et est classé dans Non classé.
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