Mutuelle
bonjour
mon ami R a un problème de mutuelle
l année dernière il etait encor sous son pere a la mutelle de chevalier gestion à Avignon. Le 17/01/07 Mr a envoyé une lettre de fin de contrat pour son fils. Aujourd hui MR barbey xavier se retrouvé avec cette mutuelle de 539.70 euros a payer. Chevalier gestion a juste arreté le prelevement sur le compte de Mr et n’a rien fai signé a son fils sont il en droit de reclamé une somme pareil? et surtout ils ne veulent pas romptre la fin de son contrat pour le 1/01/08. je recherche une loi permetant de rompre ce contrat avan sa date anniversaire ( a ma connaissance il y aurait une nouvelle loi ou une personne ayant signé un contrat peut le résilié a tout moment) existe t elle et comment s’appelle t elle?
je vous remercie
Tags: Droit des assurances
14 novembre 2007 à 18:22
Cher client,
Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat de mutuelle, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c’est à dire au terme du contrat dans la pluspart des cas .Cette date est souvent mentioné dans les conditions générales du contrat. Vous devez respecter en general un préavis de quelques mois.
Exemple de Resiliation de votre mutuelle à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
contactez l’UFC de votre département si vous avez des problèmes.
Merci à vous.