Legadirect - blog

Attention !

Le bail ne prends fin que si le bailleur donne congé dans un delais de six moins à l’avance de la fin du bail en proposant une indemnité d’eviction que le locataire peut contester.

Dans votre cas , le bailleur vous fait une offre de renouvellement, afin de repartir sur un nouveau bail de 9ans.
Si le montant du loyer est identique il est interessant pour vous de signer ce nouveau bail , vous protegeant de toute hausse (hors indexation trienale) durant les 9 prochaines années et de conserver un eventuel droit au bail.

L’offre dite de congé (qui peut etre soit une demande de congé soit une demande de congé avec proposition de renouvellement) a du vous etre assignée par huissier sous peine de nullité.
Vous devez y répondre, si votre intention est de rester , signifiez par huissier au bailleur votre intention de proceder au renouvellement du bail en indiquant , vous pouvez y joindre une contre proposition de prix.

Si la proposition du nouveau loyer vous parait exessive, vous devez la contester et tenter de vous mettre d’accord avec le bailleur, si vous n’arrivez pas a vous mettre d’accord , vous pouvez saisir le juge des loyers pour qu’il fixe le loyer (minimum = ancien loyer, maximum = demande du bailleur) ce dernier peut faire appel a un expert pour valider ou non les dire du bailleur ( hausse = rue piétonisée par exemple).

Vous devez accepter le renouvellement, le prix sera fixé par la suite dans le pire des cas par un juge, vous disposerez toutefois d’un pouvoir d’option vous donnant droit de vous retracter si le loyer fixé judiciairement est trop elevé.

Le bail proposé doit etre strictement indentique à l’ancien = porter sur la même activité et les même locaux.

DANS TOUS LES CAS : Vous disposez à partir de la date de reception par huissier du courrier de congé de 2 ans pour intenter une action en justice et eventuellement demandé une indemnité d’éviction.

Dans votre cas , ne paniquez pas , REPONDEZ EN ACCEPTANT LE RENOUVELLEMENT TRES CLAIREMENT (le fait de rester en place et de payer le loyer actuel ne vaut pas renouvellement) EN PRECISANT VOTRE DESACCORD SUR LE NOUVEAU MONTANT DU LOYER et tentez de negocier au mieux le maintiens de votre loyer actuel, si vous n’y parvenez paas , saisisez le juge des loyers… (je sais je me repete)

Je vous conseille un livre : Baux commerciaux aux Ed Lefebvre (135€ qd meme) qui vous aidera fortement.
J’ai eu le meme probleme , j’ai aussi demandé conseil à mon expert , mais la réponse n’etait au final pas adéquate , renseignez vous par vous même via un ouvrage de référence , en comprenant les tenants et aboutissants, ne tenez pas les propos de sites internet et d’utilisateurs comme faisant droit … (cela s’applique aussi à moi, bien que j’ai le bouquin sous le coude)
Ce n’est pas trés compliqué.

Bon courage

Philippe