modification contrat de travail
je reprends mon travail après un arrêt en mi-temps thérapeutique mon employeur peu-il modifier mon contrat alors que je suis apte à reprendre avec autorisation du médecin du travail
Tags: droit du travail
2 commentaires pour “modification contrat de travail”
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13 novembre 2007 à 11:09
Cher Client,
La reprise du travail à temps partiel (le “mi-temps thérapeutique”) est un moyen de réinsertion progressive et précoce du travailleur en difficulté après une maladie ou un accident du travail.
La reprise du travail à temps partiel doit suivre une période indemnisée d’arrêt de travail.
Le temps partiel thérapeutique est prescrit (et renouvelé) par le médecin traitant et accordé par le médecin-conseil.
Il doit être accepté par le salarié et par l’employeur, ce dernier accordant la modification temporaire de la durée du travail.
A la visite de reprise, le médecin du travail va formuler son avis d’aptitude, et préciser les conditions pratiques de la reprise (périodicité du travail, aménagement du poste…).
La période de travail à temps partiel thérapeutique ne peut dépasser de plus de 12 mois:
- la fin du délai triennal (arrêt de maladie de 3 ans en cas d’affection de longue durée)
- le dernier jour indemnisé au titre des 360 indemnités journalières sur 3 ans.
Le temps partiel thérapeutique ne nécessite pas le statut de travailleur handicapé.
De mise en œuvre très simple, il permet souvent d’attendre la mise en place d’autres mesures de maintien dans l’emploi.
Reprise du travail et temps partiel thérapeutique :
En cas de reprise du travail avec temps partiel thérapeutique, bien que des indemnités journalières soient toujours perçues par le salarié, la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail et déclenche les obligations normales de l’employeur. Cette décision de la Cour de Cassation (26/10/99) confirme l’autonomie du droit du travail par rapport au droit de la Sécurité Sociale en ce qui concerne l’état de santé du salarié
Merci à vous