Legadirect - blog

Ma mère est décédé an aout 2007, j’ai vendu les meubles et sa fond 1996 de façon a vider le logement et payer une partie des frais funéraires, a ma charge. aujourd’hui des créancier me réclament des dettes de 20000 euro qu’elle avaient faites avec un dossier de surendettement. certain professionnel m’ont suggéré de faire une renonciation pure et simple au greffier et voir ce que les créanciers diront par la suite. chose que j’ai fait mais ne l’ai envoyé a personne encore.
Maintenant certain me dise que la renonciation n’est pas valide car j’ai fait des actes de vente. Une nouvelle loi, l’article 786 du code civil, me permet de renoncer en demandant a un juge du tribunal. pour cela je dois prouver que je n’etais pas au courant des dettes et que ces dettes n’OBERE PAS GRAVEMENT MON PATRIMOINE.
Ma question est la suivante, puis-je aujourd’hui encore faire valoir l’article 786 sachant que j’ai deja fait une renonciation pure et simple ?
Et si oui, vaut-il la peine de payer un avocat pour faire une demande au juge sachant que mon patrimoine se constitue d’un mobile-home de 25 ans dans lequel je vis en résidence principale sur un camping, j’ai un scooter et un camping car 1982 qui ne fonctionne pas, ainsi que 2000 euro en épargne. je vis d’une rente d’invalidité d’environ 1000 euro/mois du canada aucun revenu en France.
Si finalement je suis dans l’obligation de payer ces dettes et que je ne les payes pas, peuvent-ils me saisir mon mobil-home dans leque je vis en residence principale et me foutre a la rue ?

Notre tante est décédée le 05:02:2002. Il y a des héritiers des neveux et petits neveux pas d enfant en ligne directe. Elle était veuve. Malgré les recherches du généalogiste une nièce reste introuvable a ce jour
Il n y a pas eu de recherches dans l intérêt des familles(personnes majeures). Si cette personne n est pas retrouve a quel moment la succession peut elle se résoudre. Il n y a pas d immobilier dans cette succession que du numéraire

Dévolution successoriale suite à déces aprés le décès de notre maman (quatres enfants)notre papa n’étant plus là, l’un de mes frère, divorcé habitait avec maman,gérait ses comptes car atteinte de la maladie d’alzaimer.
depuis trois mois ce frère ne veut plus de contact avec la fraterie
ne cherche pas de logement et ne répond pas non plus au courrier du notaire l’invitant à lui remettre les coordonnées bancaires et autres renseignements afin de régler les formalitées successoriales.
quelle action juridique ou autre pour qu’il admette que les choses doivent se faire.

Divulgation bénéficiaire “assurance vie” Mon fils mineur etait beneficiaire avec les autres petits enfants d un contrat assurance vie,a la mort du grand pere,le fils du defunt s ‘est servit de l argent pour payer les obseques,l assureur a verser cet argent au fils,comment cela est il possible,de spollier les petits enfants,alors que les propres enfants n etait pas stipulé au contrat?Merci de votre aide,avez vous des articles faisant reference a cela.

bonjour
notre problème,ma famille et moi, c’est que nous somme en indivision depuis 1986, date du décès de mon père, celui ci étant remarie après le décès de ma mère en 1963 ma belle mère, avec qui nos relation étaient nul, puisque il n’y avait pas d’entente possible, donc mes frères et sœur étant soit maries ou célibat, nous étions tous partis de ce domicile.en 2006, nous avons appris le décès de ma belle mère en juillet, alors que le décès remonte a février.nous avons téléphoner au notaire de famille, et nous n’avons eu rdv qu’au mois de septembre,suite a ce rdv une enquête généalogique a etait faite pour retrouver les enfants et petits enfants de ma belle mère,car ce que l’on a appris par la même occasion c’est qu’ils doivent de l’argent au conseil général du rhone, suite a la maison de retraite, mais ceci ne nous regarde en aucun cas. nous avons relance le notaire au mois de septembre de cette année, puis un rdv au 26 octobre 2007, et il nous faut sans cesse relancer le notaire, pour avoir une évolution de cette affaire.
nous avons le grand pressentiment, qu’il nous emmene en bateau,sois disant qu’il a fait controler le travail du premier genealogiste, par un second , et qu’il n’a rien reçu depuis,et nous pressentons une grosse maguouille la dessous
que pouvons nous faire, pour faire avancer les choses de façon plus concrete, et de forçer le notaire a nous faire la lumiere ,et obtenir la verite sur cette affaire, qui a trop duree a mon guout, comme je lui ai exprime dans une lettre avec accuse de reception
je vous en remerci d’avance

Bonjour,
La liste des questions que je me pose s’allonge de jours en jours et je n’obtiens aucune réponse. Ayant récemment appris que la somme prélevée sur le compte du défunt pouvait s’élever jusqu’à concurrence de 3050 euro pour régler les obsèques j’ai appelé sa banque (la banque postale de Seix) pour demander pourquoi il n’a été pris que 1600 euro alors qu’avec une plus forte somme mon mari aurait une tombe et un emplacement au cimetière. La conseillère m’a répondu froidement que la position de son compte concernait uniquement sa fille, héritière légale. Elle semble oublier qu’il avait également un fils, qui, à ce jour, ne sait toujours pas que son père est décédé. Alors la question prioritaire est la suivante : la mairie n’avait-elle pas l’obligation de rechercher mon fils pour lui faire part du décès de son père ? J’ai d’autres questions d’ordre juridique mais celle-ci me semble vraiment la plus urgente. Merci pour votre aide

Il y a quelques temps je vous ai posé une question concernant un contrat de mariage que mes belles-filles contestent. Mon mari est décédé le 14 mars 2007. Nous avions signé un contrat de mariage pour me protéger par rapport à ses 2 filles qu’il a eu d’un premier mariage et nous avons eu ensemble un fils.
Ce contrat stipule bien que je suis propriétaire de la moitié des biens meubles et immeuble dépendant de la commmunauté.
- Attributaire en vertu de l’article quatrième dudidt contrat de mariage et à titre de convention de mariage, de l’usufruit, ma vie durant, de l’autre moitié des mêmes biens.
- Héritière du quart en pleine propriété des biens dépendant de la succession, les enfants n’étant pas tous issus des deux époux.
Et dans l’ordre des descendants, sauf les droits de l’épouse survivante/
Chacun des trois enfants héritier à concurrence de un/tiers de la succession.
Le contrat de succession a été établi, mais mes belles-filles refusent de le signer, car elles n’admettent pas que je sois usufruitière.
Je sais qu’elles n’ont pas le droit de s’y opposer et de contester un acte notarial, comme vous me l’avez vous-même confirmée.
Le notaire m’a dit que si d’ici début décembre, elles n’avaient toujours pas signé, il se verrait contraint de déposer ce dossier au tribunal et d’en saisir le juge.
Mais est-ce que ça peut durer longtemps? Quels sont les délais?
Qui va devoir payer les frais de justice? Car je ne suis quand même pas responsable de tout ça.
Pouvez-vous me renseigner et me dire quel recours puis-je avoir?
Dois-je faire appel à un avocat pour défendre mes intérêts?Et combien ça me coûterait car je n’ai pas beaucoup de ressources.
Je vous remercie de votre réponse.

je vous ecris pour un ami : il a habité pendant plus de 10 ans avec sa mere dans un logement hlm ,(3 pieces )qu’elle avait depuis 40 ans environ , il a du vivre avec sa mere car cette derniere ne pouvait pas etre seule pour raison de santé . par ailleur il dispose d’un petit studio dont il est proprietaire (26m2 environ), qui aujourd’hui est en vente . sa mere est decedé en janvier et ayant vecu avec sa mamman depuis longtemps il pensait avoir un droit de suite .il a recu dernierement un courrier des hlm lui indiquant qu’il devait rendre le logement pour le 10 decembre!!!.
est ce qui il y a une solution a ce probleme important et dramatique pour mon ami .autres precision importante sa residence principale pour l’administration etait son petit studio de 26m2, et bien qu’ayant vecu toutes ces annees dans le logement de sa mere , on lui repond qu’il est totalement inconnu a l’adresse de sa mamman , bien qu’il paie le loyer depuis le deces de sa mere en janvier .merci de votre reponse ,et a votre disposition pour tout renseignements complementaires.

bjr , mon beau pére veut faire signer un papier à mon époux pour qu’il refuse l’héritage parce que je suis enceinte. Cette siganture fait elle foi est mon pére a til le droit de faire ça ? Merci pour votre réponse

Mon frère de 46 ans célibataire sans enfants, est décédé brutalement à La Réunion. Il a été inhumé en FRANCE le 25 octobre. Se pose le problème du rapatriement de ses affaires personnelles. Il ne possède pas de biens immobiliers, seulement une voiture, quelques meubles et objets personnels, ordinateur, Hi Fi et autres. Nous sommes quatre frères et soeurs, nos parents sont âgés (77 et 79 ans), mon père est aphasique suite à un AVC. Après quelques tentatives pour effectuer les opérations à distance, nous avons décidé de nous rendre à deux là-bas pour régler cette affaire douloureuse le plus tôt possible. Nous avons fait établir un certificat d’hérédité par la mairie. Nous allons avoir à vendre le véhicule et les meubles, trop difficiles à rapatrier. Nous comptons déménager le reste en métropole. besoin conseil juridique
Doit-on obligatoirement saisir un notaire? Faire un inventaire par huissier ou autre? Le déplacement est prévu du 13 au 20 novembre, je n’arrive pas à avoir un rendez-vous. Pouvez-vous m’aider à ne pas faire d’erreurs?
Merci beaucoup