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J’habite un village où il y a des emplacements prévus pour le stationnement des poids lourds. Or, le Maire a autorisé par arrêté les poids lourds à stationner dans le village et notamment le long de ma propriété. Ils stationnement sur une conduite de canalisation, près un abri de bus et sont gênant par le bruit de leurs moteurs qu’ils laissent tourner un moment pour chauffer, et sont une gêne pour l’esthétique notamment quand je suis dans mon jardin j’ai leur bâche en fond d’image. C’est dégradant pour l’image du village. Le maire ne répondant pas à mes demandes, le délai d’annulation étant expiré, que puis-je faire?

Avons nous besoin d’un permis pour un panneau publicitaire mobile?

Un établissement scolaire a-t-il carte blanche en matière de règlement intérieur. Pour exemple est-il autorisé a confisquer un gsm pour une durée pouvant s’étandre à toute l’année.Merci

Bonsoir,
Mon ami et moi venons d’avoir une petite fille qui a 8 mois,qui porte son nom et qu’il a reconnu officiellement; nous souhaitons en avoir un autre, il a eu sa nationalité française par naturalisation, il est marié et a des enfants avec son épouse actuelle. A la caf du val de marne, une conseillère lui a indiqué qu’on risque de lui retirer sa nationalité parce que le fait qu’il ait reconnu notre bébé l’assimule à un polygame hors, nous n’avons aucune union civile. Soit qu’il fasse des enfants en dehors de son foyer sans les reconnaître. J’ai vraiment des doutes à ce sujet puisqu’il faut des actes plus graves que celà pour le retrait de la nationalité. Risque t-il vraiment de perdre cette nationalité?

Néanmoins, je voudrais sincèrement avoir l’avis d’un expert en droit.
MERCI.

j’ai déposé une requete pour demander, l’annulation de la décision par laquelle le Préfet de seine-saint-denis, rejetant ma demande d’échage de permis de conduire.Ma requete à été introduite et enregistré sous le n.0607329/3 depuis le 10/05/2006.Je suis toujours sans suite.Pouvez-vous m’aider?

pouvez vous m’envoyer les conditions pour obtenir une carte d’agent immobilier.

Mon voisin mitoyen a mis un panneau de travaux auquel malheureusement je n ai pas prêté attention et voila que aujourd?hui j’ ai su que avec de faux plans (omission de déclarer ma fenêtre) ils vont la boucher par un mur.La mairie dit que c est trop tard pour réclamer et que ils peuvent rien faire pour les faux plans, que c’est a moi de faire un procès .La mairie peut fermer les yeux ainsi? elle ne répond même pas a ma lettre recommandé .Désespéré, sans moyens de payer un avocat et pris par le temps,je viens a vous et je vous pris une réponse que m aide a voir clair .Merci beaucoup

Bonjours,
je dois transporter ma moto de cross en Italie en passant par la suisse. Quels sont les papiers nécessaires? J’ai un papier écrit et signé par l’ancien propriétaire comme acte de vente pourrait-il suffire?
Merci

bonjour,

1- Je veux que vous me donniez quelques informations (orientations), s’il vous plaît et si c’est possible, concernant “le droit à la nationalité française” me concernant (algérien) ayant mon grand-père naturalisé. Je veux savoir qu’est-ce qu’il faut faire (les différentes étapes, …).
(Modèle de demande SVP et Formulaire de demande du CNF)

2- comment et où peut-on récupérer l’original (attestation ou ampliation) du décret de naturalisation ?
N.B.1. Mon grand-père s’est marié 3 fois : En 1930 (1ère femme), en 1937 (2ème femme), en 1949 / jugement transcrit en 1963 (3ème femme).
Ma grand-mère est sa 2ème femme.
N.B.2. l’Algérie a accédé à son indépendance en 1962 !

3- si c’est un droit, quel est le temps que peut prendre la procédure ? Est-ce la procédure est moins longue si vous résidiez en France ?

Merci,

bonjour, je postule en ce moment pour un travail dans les assurances/banque.. mon casier judiciaire n°2 n’est pas vierge puis-je continuer mes démarches ou non? les faits remontent à plus de dix ans maintenant pour vandalismes…
merci