Acte de mariage transcit à nante Bonjour,
Divorcée depuis 1990, le divorce n’a jamais été inscrit dans les registres de l’état civil.
Quelle est la procédure à suivre afin que cela soit transcit ?
Cordialement,
Adoption pleniaire ou simple est il possible pour un adulte francais d adopter un jeune adulte etranger en adoption pleniaire qu elles sont les formalites a remplir
a ton le droit de porter plainte pour refus de donner un chatton apres sailie en sachant q il n y a pas eut de contrat de sailie ecrit ou autre contrat ecrit ou signer pour prouver qu effectivement je doit donner un chatton car n ayant rien signer juste parole conre parole j ai le droit de me retracter seul un contrat signer entre les deux partie m’oblige a donne n chaton ou a payer une saillie un chat est un bien immateriel et il appartient a la personne qui le possede
Clôture grillagée entre deux jardins distance de la clôture grillagee du bord du chemin;
Accident de solarium brulure premier dregre a 90 pour cen … Nous sommes propriétaire de nptre logement et nous avons un solarium ( ou terrasse tropézienne). Or, notre voisin qui est locataire a installé sur le mur mitoyen une antenne satellite qui déborde fortement sur notre toit, nous gâche énormément la vue et fait peur à notre petit garçon de trois ans. En d’autres termes, nous avons vraiment l’impression que cette antenne est chez nous. Notre voisin a-t-il le droit de faire ceci? Pouvons-nous en toute légalité lui demander de l’enlever sachant qu’il a déjà une antenne sur son toit.
Merci de votre réponse.
Bonjour, ma voiture est restée 2 mois au garage a la suite d’1 panne et le garagiste, s’etant trompé de diagnostic, a changé une mauvaise piece et a du envoyer le vehicule chez un confrere pour la réparer qui a trouve facilement la panne ,l’a repare et a repare le travail du 1er garagiste mais ce dernier me reclame la totalite de la facture du 2 eme(je n’accepte pas de payer les frais provoques par l’incompetence)
Madame, Monsieur,
J’ai effectuée un achat d’extensions pour cheveux ( je peux les enlever et les remettre a ma guise, donc aucuns problèmes pour réutilisation sur une autre cliente si celles-ci sont restituées) il y a de cela 2 jours. Dans le salon au moment de la pause, le résultat me satisfaisait mais a la lumière du jour ( les mèches n’étant pas la de la même couleur que ma couleur naturelle) j’ai étais déçu. La somme s’élevant a 170euros je souhaite récupérer le montant de ces extensions. La loi de rétractation des 7 jours est-elle valable? Si oui pouvez-vous me joindre le numéro de la loi et la loi exacte afin que je l’imprime et l’apporte chez le coiffeur ( ).
Vous en remerciant par avance je vous prie d’agréer Madame Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Clôture fil de fer barbelé mon voisin a posé du fil barbelet le long de la limite de proprieté je ne peut plus couper mes sapins sans me dechirer mes vetements a t’il le droit merci de votre réponse dans les plus bref délais
Amende pour aboyement de chien Mes chiens aboient ds la journee est gene les voisins et en ont marre mais on a deja du les attacher car il sorter de la cours ms ils nous disent que un de leur certains chien a le droit daller sur la route et les notre non, leur chiens viennent exiter les notre ce qui entraine les aboyements,nos chiens naboient pas la nuit dc il ny a pa de tapage nocturne. Il y a aussi un notre chien qui quand je passe a cheval ne me laisse pa passer. Que pouvons nous faire si ils portent plainte contre nous et pouvons nous porter plainte contre leur chiens. Merci de votre reponse
Abattre des arbres en bordure de route Mon voisin fait des travaux dans son appartement depuis 7mois.Il commence à 8h30 tous les matins et fait beaucoup de bruit et des vibrations dans tout l’immeuble.Je ne suis même pas sûre qu’il ai une autorisation pour faire des tranchées,abattre des murs…De plus il demande l’accés a ma cave pour accéder à sa tuyauterie et je n’en ai vraiment pas envie.Que puis je faire pour qu’il ne puisse pas accéder a ma cave et n’y a t-il pas quelque chose a faire pour ce bruit trop fort et trop tôt le matin?