Écossaise, je vis en France depuis quelques années et je déclares mes quelques ruches apicoles au centre d’impots. Dans deux semaines je redémenage en Ecosse. J’ai une cinquantaine de kilos de miel que j’aimerais ramener en Ecosse avec moi, mais je ne sais pas si j’ai le droit. Du coup j’hésite.
Bonjour, j’ai acheter une platine cd pioneer 669 euro chez un professionnel en France, la platine a un disfonctionement et la notice est en anglais, en espagnol et en chinois. J’ai peur que ce soit une contrefaçon car j’en ai vu sur E-bay à 411euro au Etat-Unis, je n’ai pas confiance en ce vendeur car il m’a déjà mentit 3 fois sur le délai de livraison et a refuser de me rendre mon acompte si j’annulais la commande a ce moment là.
Puis-je lui raporter la platine et me faire rembourser ?
sfr modifie unilateralement les accords passer par tel en me disant qu’il me reste 12 mois d’engagement alors qu’il n’y a pas de contrat ecrit et signé de ma part puis que l’offre qu’ils m’ont faite ,l’a etait par tel ai je le droit de resilier cette offre. facturation des appels alors qu’ils doivent etre gratuit et illimites
un magasin a-t-il le droit de refuser de rembourser son client avec la loi de retraction (pour un appareil elecronique)
bonjour,nous avons crées en mars 2005 avec mon ancien patron
une sarl salon de coiffure 97100?. moi j ai 35% des parts soit un apport de 6000?pour le capital le reste appartient a un couple (lui est gérant a 45% elle 20%)je suis la seule a travailler dans le salon avec une collaboratrice, sa femme travaille dans un autre salon a 50 m du mien .je travaille 6 jours sur 7 de 9h30 a 19h non stop( je suis salaries de la société 1370? brut et je devais toucher minimum 1219? net le gérant prend 500? pour la comptabilité en plus d un comptable)en avril 2007 j ai apporte de nouveau de l argent pour renflouer la trésorerie soit 2000? lui 1500? elle 0? le salon avait 6400? de dette pour le bilan au 31 03 07. j ai du prendre des cautionneurs a sa demande lors de la signature mon père 6240? ma mère
6630? et mon ami 6630?et moi 13000?lui et elle n ont pas de cautionner.depuis
quelques mois j essaies de prendre une après midi après avoir été 1 an sans vacances non payées(aout 06 a aout 07) il me demande de remplir des émargements tous les mois en faussant mes heures effectuées si j oublis il me menace en ne me donnant pas mon salaire.il me téléphone uniquement pour me dire que les chiffres sont mauvais et me fait douter de mes compétences.surtout que c est moi qui fait vivre le salon.je suis considérée comme une collaboratrice et non associe
le salon a gagner 91600? a 2 en 2007 depuis 4 mois je suis enceinte
il me harcèle de plus en plus car il n apprécie pas ma grossesse pourtant s était un accord verbale entre nous je veux quitter cette société car j ai l impression d avoir tout donne mon temps mon argent et surtout ma patience seulement il ne souhaitera pas acheté mes parts car je suis le pilier du salon sans moi le salon va perdre des clients est ce que je peux quitter la société en récupérant mon capital j ai besoin d une solution se n est plus vivable pour moi merci de m aider a trouver cette solution car je suis dans la détresse.
bonjour j ai fait un devis chez un vendeur de fenetres “huis clos “35 squouare raymon aron _ 76130 mont saint -aignan c est leur maison mere ils avait deja poser 4 fenetres et volets roulants le 26 avril 2006 que j avais payer donc dans un climat de confience ils m on proposer un devis pour faire le reste des ouvertures “2 portes fenetres avec volets roulants elctrique 2 petites fenetres salle d eau et wc 2 autres fenetres a l etage avec volet roulant et 2 ^portes de garages electrique egalement pour une somme de 17800 euro mais voila le hic :j ai signer le bon de commande que je croyais 1 devis je m en rend compte et leur poste avec accuser de reception un courrier dexcuse et leur coupon de retractation prevu sauf que j ai signer le vendredi 16 11 2007 a 19h et que j ai envoier le coupon retraction le 25 11 2007 deux jours trop tard pour eux aujourdhui ils me reclame 50% de la facture sans rien poser aucune fenetres le metreur n as pas passer donc au telephone j ai donner rdv demain au responsable de vente de bretagne a 1 con ciliation a l amiable chez moi visant l anulation de cette fameuse commande au pire ils me pose 2 portes fenetres volets roulants et annule le reste avec 1 promesse de faire les suivant travaux avec eux plus tard
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En 2001 on a signé moi et mes deux frères un bail commercial précaire pour un an pour un locataire de nos locaux .en 2002 on a signés un autre bail commercial qui se termine le 31 .12.2010, ce dernier bail est au nom de la société de fait qu’on a constitués moi et mes deux frères. ce bail est pour l’achat vente des 4×4 et monospaces d’occasion .et parmi les clauses du bail il est interdit au locataire d’exercer la réparation ainsi que toutes activités annexes ou complémentaires, or ce dernier a exercer la réparation automobiles pendant la durée du bail , je précise que je suis son voisin et je suis agent Citroën .le problème c’est que le nouveau acheteur de son fond de commerce en 2007 veut exercer la réparation automobile et selon ces dires conformément au k bis de notre locataire qui lui a vendu ce fond . lors de l’achat du nouveau locataire il nous a notifié par acte d’huissier son achat et nous a informé qu’il entend bien exercer l’activité de réparation conformément au k bis de celui qui lui a vendu le fond du commerce et le droit au bail la question est: est ce que je peut résilier le bail a ce nouveau locataire pour clause résolutoire et pour défaut d’excusions d’une clause du bail après que j’ai lui est envoyer une sommation d’exécuter par la voie du tribunal de grande instance et faire une demande d’expulsion ou c’est trop tard ? Je précise que le k bis de notre premier locataire est en date du 01.01.2001. Est ce que ? le nouveau locataire peut demander au tribunal que notre société est nulle et que les lieux louées avec l’exercices des réparations pendant la durée du bail c’est devenues la propriété commercial de celui qui lui a vendu merci de me répondre pour voir ce qu’on peut faire et enfin est ce que le nouveau acheteur peut nous demander des dommages et intérêts j’ai entendu des amis qui m’on dit que la société de fait n’a pas des droits en justice merci encore une fois de me répondre avec les détails et vos conseils
quel est le delai de retractation d’un materiel hifi
Droit de rétractation pour une sarl je viens d’acheter un téléphone portable.aprés l’avoir mis en marche, celui ci ne me convient pas au niveau de la qualité du graphisme.moi choix s’est porté sur ce téléphone car il y avait un flash.en l’essayant a la maison, je me rends compte quil n’y a pas de flash et pas de guide de l’utilisateur.je viens d’appeler la boutique et cette derniere me dit qu le flash est intégré(donc une manip qu’il faut chercher) et que l’échange est impossible car il n’y a pas de délai de retractation en téléphonie.pouvez vous m’éclairer.merci
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Je travaille en commerce (concession automobile) et la situation que j’ai rencontre est la suivante:
-ma cliente m’achète un produit a 445? règle en paiement par chèque je lui demande sa carte d’identité pour faire une photocopie car ma comptabilité en fait désormais la demande au delà d’une certaine somme de paiement (ex: facture de 100?, pour se protéger des impayés) Et ma cliente a refusé que j’en fasse la photocopie car selon elle ma société sera poursuivie en justice pour utilisation de document privé la concernant. Qu’en pensez- vous? A t elle eu raison?