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Apparition non voulue de ma photo sur Internet PRIME SUR OBJECTIFS EST-ELLE DUE DANS LE CAS CI-DESSOUS :

* Contrat de travail signé en novembre 2004, avec une rémunération sur 13 mois, sans notion de prime supplémentaire

* Entretiens annuels d’évaluation mais non liés à des primes

* Rachat de la société en 2006 par un grand groupe agro-alimentaire

* Entretien annuel en mars 2007 :

- mon responsable m’annonce que suite au rachat une “prime annuelle sur objectifs” est rajoutée, pouvant atteindre 8% du salaire annuel, rétroactive sur l’activité 2006
- évaluation des objectifs 2006, fixés un an auparavant
- aucun objectif fixé pour 2007

* Paie de mars 2007 : une ligne “prime annuelle sur objectifs” apparaît

* Par contre aucun avenant à mon contrat de travail

* Fin octobre 2007 : je quitte la société (démission)

* Solde de tout compte :

- OK en ce qui concerne : salaire / prorata 13è mois / congés payés / RTT
- Rien au titre de la prime sur objectifs

ETANT DONNES LES ELEMENTS CI-DESSUS, LA PRIME SUR OBJECTIFS EST-ELLE DUE ?

Mon interprétation :
- l’apparition de la ligne “prime annuelle sur objectifs” sur la paie de mars 2007 vaut contractualisation
- “pas d’objectifs définis pour 2007″ EQUIVAUT A “objectifs atteints”
- la prime sur objectifs 2007 m’est donc due au prorata de la présence en 2007 (10/12è de 8% du salaire annuel)

SUIS-JE DANS LE VRAI ? MA POSITION EST-ELLE DEFENDABLE ?

Si oui merci de m’indiquer la marche à suivre pour obtenir gain de cause (courrier ? prudhommes ? avocat ? sur quels textes m’appuyer ? etc.)

Cordialement
Florent SICARD

Actuellement salarié dans la société Photomaton , je leur ai donné le droit à l’image a des fins publicitaire .
Et à ce jour,je retrouve la même photo chez la concurrence qui est la société Kodak. Ont ils le droit d’exploiter mon image sans mon accord? Quelles sont les procédures à suivre?

Bonjour,

Je suis auteur pour des revues et j’ai fait en fin 2005 et début 2006 une série de 3 articles pour une revue qui se nomme Charge Utile sur une marque de tracteurs disparue dont j’ai reconstitué et retracé l’historique avec le concours de descendants de la marque. J’ai avec leur accord signé l’article de mon nom. Dans un récent numéro d’une série Tracteurs et machines agricoles vendue en magasins de Presse et accompagnée d’un modèle réduit édité chez Hachette a été publié sur la marque en question un article reprenant le plan et des phrases au quasi mot prêt (14 phrases sont quasiment du mot à mot, dont certaines comportaient des erreurs corrigées ultérieurement dans la revue ou je les avais publié. Hachette contacté refuse de reconnaitre le plagiat en prétendant que l’histoire et le plan sont d’un domaine publique, et que leur auteur en avait le droit.
Comment puis je défendre mon droit d’auteur ..

Merci d’une réponse

Cordialement

MA PHOTO A ETE MISE DANS UN JOURNAL SANS MON ACCORD AVEC UN ARTICLE QUI MAIS MON EMPLOYE EN JEU ET QUI ME PORTE PREJUDICE CAR JE N EST JAMAIS FAIRE DE DECLARATION A AUCUN JOURNAL

Mon fils a crée un groupe il y a deux ans. Arrivant à l’enregistrement du premier cd, ses musiciens le rejettent en tant que chanteur et continuent seuls le groupe- même nom, mêmes compositions (qui sont l’œuvre exclusive de mon fils -mais n’ont pas été protégées faute d’argent à la sacem). Peut il avoir un recours ?
NB : le site internet lui a également été retiré, mais sur les trois titres y figurant, un est chanté et … par lui bien sûr !!

Merci de vos informations qui me seront indispensables pour défendre mon fils dans cette situation invraisemblable.

je fais des loisirs creatifs a titre personnel, peinture, huile, acrylique,tableaux de sable, vitrine,etc. Et on ma demandé de faire une exposition pour donner une animation dans notre petite commune. Je voudrais savoir si j’ai le droit, et s’il y a des contraintes, notament lorsque l’on fait des reproductions sur des livres que l’on achète dans le commerce. surtout sur la peinture a l’huile. et si je crée une association par la suite, en bénévola, comment je dois faire.

Bonjour,
J’aimerais créer un site personnel et
mettre de la musique ou des extraits de musique (non composés par moi).
Je voudrais savoir si j’en ai le droit. Y a-t-il possibilité de mettre des extraits de musique en ligne sans
payer de droits d’auteur?
Merci

Bonjour,

Je vous écris ce mail pour vous demander si vous savez m’envoyer de l’information concernant le droit d’auteur relatif à la création d’une valisette contenant un cd Rom, un jeu de carte, des explications

Je vous remercie d’avance et vous souhaite une bonne journée.

je suis actuellemnt en stage et je souhaite réaproprié un règlement intérieur ja’aimerais savoir à propos de la loi sur le fait qu’il est interdit dans tout entrprise d’insatller des logiciels sans la licence.Combien risque la’acteur de ce fait en tant qu’amende et emprisonnement?SVP
MERCI

Bonjour,
mon mari et moi étions associés minoritaires d une société dont nous avons vendu nos parts au gérant majoritaire après 7 ans d exploitation. Ce gérant avait crée un site internet sur lequel figure des photos de nous. La rupture ne s étant pas bien passée, nous désirons que nos photos disparaissent du site. Nous n avons donné aucun accord écrit pour leur diffusion.
Nous avons demandé à plusieurs reprises par mail que ces photos soient retirées.
Aucune démarche n aboutit.
Que pouvons-nous faire ?