droit d’auteur
Lundi 12 novembre 2007j’aimerais savoir comment je pourrais aider M.RAMEUR.
Il vient vous voir pour connaître ses droits sur les œuvres de son père que celui si vient de mourir;
il souhaite exploiter certaines de ses œuvres : Le peut-il et à quelles conditions?
comment lui exposez tout ses droits obligations. et pour sa mère veuve de l’artiste décédé.
il revient vous voir quelque jours plus tard, il c’est rendu compter que une tiers personne non atorisé par son père a apposé frauduleusement sa signature sur une série de croquis de dessins
Comment lui exposer précisément toutes les actions possibles.
JURIDICTIONS COMPETENTES MOYENS D’INTRODUIRE CES ACTIONS EFFETS DE CES DERNIERES!